Le télétravail devient « la règle impérative »

Première décision annoncée : le télétravail devient « la règle impérative pour tous les postes qui le permettent ». Rappelant que le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques, le ministère indique que chaque employeur public doit y contribuer en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet. Quand cela n’est pas possible, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA). Seuls les agents participant physiquement aux plans de continuité de l’activité doivent se rendre sur leur lieu de travail.

Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans chaque structure publique. L’objectif de ces plans est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.

Le PCA détermine les agents devant être impérativement présents physiquement ou en télétravail actif avec un matériel adapté.

Dans le contexte du coronavirus, certains agents sont exclus d’une présence physique sur leur lieu de travail. Conséquence : ils ne peuvent pas relever d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de onze critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour déterminer les personnes concernées :

-les patients ayant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;

-les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;

-les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;

-les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;

-les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;

-les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;

-les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs ces pathologies doivent déposer une déclaration sur le portail de la CNAMTS et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.

Si les femmes enceintes ne présentent pas de surrisque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et l’enfant. Ainsi un travail à distance doit être systématiquement proposé par l’employeur. A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières (se laver les mains régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) et les règles de distanciation au travail de façon impérative, indique le ministère. Une distance d’un mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers.

Les employeurs publics doivent repenser leur organisation afin de limiter au strict nécessaire les réunions. La plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation. Autres finalités : limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ; annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ; éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

Les restaurants administratifs restent ouverts mais doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table. Il est à privilégier la solution des repas à emporter.

Concernant les parents d’enfants de moins de 16 ans, « des solutions d’entraide pour la garde des enfants - hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans - sont à inventer et à organiser localement », indique le ministère. Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Pour prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d’enfants pouvant être gardés par une assistante maternelle agréée passe de quatre à huit enfants.

En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.

Enfin, les concours sont ajournés dans leur ensemble. Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement.

P.P.-S.