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Les syndicats de fonctionnaires maintiennent la pression
Publié le 28/01/2020
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Les syndicats de fonctionnaires ne relâchent pas la pression. Après la journée de grève et de manifestation du 24 janvier, lors de la présentation de la réforme des retraites en conseil des ministres, les syndicats CGT, FA FP, FO, FSU et Solidaires appellent de nouveau à la mobilisation le 29 janvier, veille de la conférence sur le financement, rejoignant ainsi l’appel interprofessionnel.
Le 24 janvier a également été rendue publique l’étude d’impact relative aux deux projets de loi organique et ordinaire, indiquant qu’environ la moitié des fonctionnaires actuels seront concernés par le système universel de retraite d’ici fin 2025. La proportion serait du même ordre dans la FPT. Les concernant, « la recherche de l’efficacité militerait en faveur d’une gestion commune avec les fonctionnaires d’Etat dès lors qu’ils seront soumis aux mêmes paramètres dans le système universel », estime l’étude d’impact de façon un peu laconique. Concernant les territoriaux non touchés par le système universel de retraite, elle précise que « les collectivités resteront immatriculées à la CNRACL ».
Recours à 29 ordonnances
Alors que la majorité des syndicats de la fonction publique demandent le retrait du projet de loi, dénonçant la fin du calcul de la retraite sur les six derniers mois de salaire et la suppression de la « catégorie active », l’avis très critique rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier apporte de l’eau au moulin de la contestation syndicale. La plus haute juridiction administrative déplore notamment des « projections financières lacunaires » et le recours à 29 ordonnances. Le gouvernement devra revoir sa copie avant l’examen du texte par une commission spéciale à l’Assemblée nationale le 3 février prochain avant d’arriver en séance publique mi-février.
Climat tendu
Les premières concertations de l’année 2020 entre le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’action et des comptes publics, Olivier Dussopt, et les syndicats de fonctionnaires sur la pénibilité, la gestion des fins de carrières et la retraite progressive se sont déroulées dans un climat tendu. De même, la tenue du dernier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 22 janvier, prévoyant l’examen de l’article 33 du projet de loi concernant l’extension du compte professionnel de prévention (C2P) à l’ensemble des agents publics, a été largement perturbée par les syndicats CGT, FO et Solidaires.
Demandes des employeurs publics territoriaux
La coordination des employeurs publics territoriaux (ADF, AdCF, APVF, AMF, AMRF, Régions de France, Villes de France, France urbaine, FNCDG, CNFPT et élus du CSFPT), dont les différents membres devraient être réunis par Olivier Dussopt le 29 janvier, a pour sa part interpellée au gouvernement. Elle lui demande « des garanties et clarifications sur la prise en compte des spécificités de la fonction publique territoriale (taux de cotisation, régimes indemnitaires, pénibilité), le rôle de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et la place des employeurs territoriaux dans la gouvernance du futur système ».Emmanuelle Quémard
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