L’INSP remplacera l’ENA le 1er janvier 2022
Amélie de Montchalin, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté au conseil des ministres du 1er décembre un décret sur l’organisation et le fonctionnement du nouvel Institut national du service public (INSP), publié au Journal officiel du 2 décembre.
La création de l'INSP, à compter du 1er janvier 2022, s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 juin 2021 réformant la haute fonction publique. Objectif : « offrir aux cadres supérieurs de l’État une formation d’excellence reconnue sur le plan européen et international, davantage en prise avec les enjeux du XXIème siècle et les réalités de la société française ».
L’INSP sera chargé de revoir leur formation initiale et continue. Il pilotera et coordonnera un nouveau tronc commun aux écoles de service public formant les cadres supérieurs des trois fonctions publiques et de la magistrature. Une nouvelle offre de formation continue des cadres supérieurs de la fonction publique devra renforcer et approfondir leurs compétences, notamment pour l’accès aux emplois de direction de l’État.
Tête de réseau des organismes publics de formation
L’INSP deviendra la tête de réseau des organismes publics de formation continue pour élaborer conjointement des parcours de formation davantage individualisés à destination des cadres supérieurs. Il sera également une école d’application plus ouverte au monde académique et de la recherche. Autres missions : promouvoir et financer des activités de recherche dans les domaines de l’action publique, et nouer des partenariats avec des universités de dimension internationale. Pour exercer ses nouvelles missions, l’INSP disposera d’une gouvernance remaniée, plus ouverte et plus diverse, élargie au monde académique et de la recherche.
74 classes « Talents du service public »
Le tronc commun à 14 écoles de service public, dont l’objet est de créer des références communes aux cadres supérieurs, est en cours de déploiement. Un autre axe de la réforme vise à revoir en profondeur le déroulement des carrières des cadres supérieurs pour davantage répondre à leurs aspirations ainsi qu’aux besoins de l’État, en administration centrale mais aussi dans les services déconcentrés et les opérateurs.
Par ailleurs, depuis la rentrée, 74 classes « Talents du service public », présentes sur tout le territoire, accueillent 1500 étudiants boursiers pour les préparer aux concours de la fonction publique. Les premières sessions des concours « Talents » se tiennent actuellement pour accéder à l’INSP ainsi qu’à quatre autres écoles de service public.
Maryvonne Le Brignonen directrice de l’INSP
Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances, a été nommée, le 1er décembre, préfiguratrice de l’INSP et directrice de ce même Institut à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans. « Exemple de méritocratie républicaine, elle incarne une haute fonction publique audacieuse au service du pays, a déclaré Amélie de Montchalin. Elle a su porter une transformation majeure, le prélèvement à la source. Elle saura diriger avec ambition le nouvel INSP ». Jusqu’alors, elle dirigeait la cellule de renseignement financier Tracfin chargée de la lutte contre la criminalité économique et financière. La ministre a indiqué qu’une feuille de route lui sera donné dans les prochains jours, ainsi que des moyens supplémentaires.
Par ailleurs, Emilie Piette, actuelle secrétaire générale du ministère de la Transition écologique, sera prochainement nommée à la tête de la nouvelle délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE). Créée également en janvier prochain, la DIESE doit permettre d’offrir, en lien avec tous les ministères, de meilleures conditions d’accompagnement des cadres supérieurs dans une logique d’évaluation et de mobilité.
Nouveau corps des administrateurs de l’État
La création du corps interministériel des administrateurs de l’État à compter du 1 er janvier 2022, s’accompagne de la mise en extinction de 14 corps existant. Objectifs affichés : rendre ce corps plus attractif et plus ouvert à la promotion interne, favoriser le développement de compétences et des parcours plus diversifiés. Dès le 1er janvier 2022, le corps des administrateurs civils et le corps des conseillers économiques intégreront le corps des administrateurs de l’État. Un an plus tard, ce dernier regroupera les membres de plusieurs corps existants qui en auront fait le choix : corps des préfets et sous-préfets, corps diplomatiques, administrateurs des finances publiques et corps d’inspection générale. Des statuts d’emplois pour les fonctions qui le justifient sont en cours de préparation pour tenir compte des spécificités de certains métiers.
Au premier trimestre 2022 seront publiés le décret instituant la nouvelle grille indiciaire du corps des administrateurs de l’État, le décret relatif aux statuts d’emploi des fonctions préfectorales, des inspections générales et des fonctions diplomatiques ou le décret sur les voies d’accès à l’INSP.
Philippe Pottiée-Sperry
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