Mobilisation contre l’habitat indigne

La circulaire prévoit notamment l’établissement de pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne avant avril prochain, afin d’obtenir « une meilleure coordination entre procédures administratives et judiciaires ». Ces pôles fixeront des objectifs chiffrés annuels de lutte contre l’habitat indigne.Autre avancée visée par la circulaire, la mise en place de groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, de manière prioritaire sur six départements les plus exposés (Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Essonne, Nord, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône).

Afin de faire aboutir les procédures plus vite et en plus grand nombre, le gouvernement a missionné le député Guillaume Vuilletet pour établir des propositions de simplification des procédures. Son rapport sera rendu fin mai, en vue d’une première rédaction d’ordonnance qui devrait être débattue en fin d’année.Par ailleurs, des moyens supplémentaires sont consacrés à la lutte contre l’habitat indigne notamment avec 14 M€ supplémentaires pour l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui complètent le programme de rénovation des copropriétés dégradées et de rénovation des centres villes.

Dans le prolongement de la loi Elan, la circulaire veut renforcer l’arsenal juridique contre l’habitat indigne. La loi vise notamment à mieux sanctionner les marchands de sommeil, « en les tapant au portefeuille » selon Julien Denormandie, avec des mesures comme :-La présomption de revenus tirés des activités frauduleuses ;-La confiscation systématique de leurs biens et des indemnités d’expropriation ;-L’impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant 10 ans au lieu de 5 ans auparavant, notamment aux enchères ;-L’obligation pour les syndics et les agences immobilières de les dénoncer ;-Des astreintes versées aux communes pour le retard dans l’exécution de travaux. Ces astreintes seront systématiques à partir du 1er février.

P.P.-S.