Municipales : second tour mode d’emploi

Compte tenu de la situation sanitaire, le gouvernement a annulé la tenue du scrutin en Guyane et l’a maintenu à Mayotte mais avec « une grande vigilance ». Au total, 157 632 candidats sont en lice. Des triangulaires auront lieu dans 786 communes et des quadrangulaires dans 155. Il y aura même cinq listes dans douze communes. Le scrutin concerne surtout les villes, les communes rurales ayant massivement élu leurs conseils municipaux dès le premier tour, le 15 mars. 95 786 candidats se présentent ainsi dans 983 communes de plus de 3500 habitants.

Si l’élection peut enfin se tenir, l’encadrement sanitaire reste très fort comme le montre la circulaire du ministère de l’Intérieur destinée aux maires. Le conseil scientifique a, en effet, édicté de nombreuses recommandations pour sécuriser les opérations de vote en limitant au maximum les risques de contamination. A cela s’ajoute la mise en ligne par le ministère de l’Intérieur de deux vade vecum pour les candidats dans les communes de plus de 1000 habitants et dans celles de moins de 1000 habitants. Ils rappellent notamment les règles relatives aux regroupements de personnes s’inscrivant dans le cadre de la campagne électorale, comme le respect nécessaire des gestes barrières et de la distanciation physique.

Eviter une abstention élevée

Malgré ces règles sanitaires strictes, l’objectif est de faciliter la participation dans la mesure du possible. Rappelons que le premier tour du 15 mars a connu un taux d'abstention historiquement élevé (55,3%), dû en grande partie au contexte épidémique. Dans ce contexte particulier, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a décidé de plusieurs mesures pour faciliter la campagne électorale (augmentation du plafond de dépenses autorisées, espaces d’affichage supplémentaires, mise en ligne des professions de foi…) ainsi que pour les opérations de vote (port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydroalcoolique dans tous les bureaux de vote…). Autre décision : la prise en charge intégrale par l’Etat de l’approvisionnement en masques, visières et gel hydroalcoolique. Par ailleurs, pour faciliter la participation et notamment des personnes fragiles, la loi sécurisant le second tour des municipales permet à un mandataire de porter deux procurations (une seule jusqu’alors). Cette loi adapte également les modalités de campagne et l’organisation du scrutin à l’état d’urgence sanitaire.

« L’ensemble de ces textes et les actions décidées par le ministre doivent permettre la tenue du second tour des élections municipales et communautaires dans les meilleures conditions démocratiques et sanitaires possibles », indique le ministère de l’Intérieur. Les options du vote par correspondance (supprimé en 1975 pour cause de fraudes), notamment proposé par une proposition de loi sénatoriale adoptée le 2 juin, ou du vote par internet n’ont pas été retenues. Le gouvernement a jugé impossible la mise en place du vote postal pour le scrutin du 28 juin, vu son coût et le délai imparti. Mais il s'est dit prêt à y réfléchir pour l'avenir.

La campagne électorale

Les moyens traditionnels de campagne étant plus limités pour les candidats en raison des règles sanitaires, le ministère de l’intérieur leur propose des moyens alternatifs de campagne :

-Mise en ligne de leurs professions de foi validées par la commission de propagande sur un site dédié consultable par les électeurs depuis le 15 juin. Plus de 1500 professions de foi y sont déjà accessibles.

-Mise en place d’un panneau d’affichage supplémentaire permettant aux candidats de mettre plus d’affiches et d’exposer leur programme.

-Sensibilisation des médias locaux et nationaux afin de donner plus de visibilité à la campagne du second tour.

En parallèle, les candidats bénéficient de moyens supplémentaires pour financer leur campagne, avec le remboursement d’une paire d’affiches supplémentaire, l’augmentation du plafond des dépenses électorales de 20% et l’allongement de la durée des prêts de 18 à 24 mois.

Les procurations

Le vote par procuration a été largement simplifié. Les procurations établies pour le second tour du 22 mars restent valables et il ne faut pas en établir une nouvelle si le mandataire n’a pas changé. Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations, au lieu d’une en temps normal. Les personnes qui, en raison du Covid-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour la recueillir.

Au-delà de de scrutin, les électeurs n’ont dorénavant plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent la faire établir auprès d’un officier ou agent de police judiciaire, ou leur délégué, dans les lieux accueillant du public définis par arrêté préfectoral.

L’organisation du scrutin

Afin d’assurer la sécurité sanitaire le jour du scrutin, les bureaux de vote seront aménagés de manière à limiter au maximum les contacts et à assurer une distance d’au moins un mètre entre chaque personne. Le nombre d’électeurs pouvant accéder simultanément au bureau de vote sera également limité avec une priorité donnée aux personnes vulnérables.

De plus, le port du masque sera obligatoire (dont les masques « grand public ») pour tous les électeurs comme les personnes en charge des opérations électorales et de leur contrôle, également équipées de visières. Il pourra être demandé aux électeurs de retirer momentanément leur masque afin de contrôler leur identité. Chaque bureau de vote devra également obligatoirement être équipé d’un accès à un point d’eau avec du savon, ou de gel hydroalcoolique.

L’approvisionnement des communes et bureaux de vote en masques, visières de protection et gel hydro alcoolique est actuellement en cours. Cet approvisionnement sera pris en charge intégralement par l’Etat. Enfin, il sera possible d’assister au dépouillement à condition de porter un masque « chirurgical » et de respecter les gestes barrières, dans la limite cependant des capacités d’accueil du lieu de dépouillement.

Philippe Pottiée-Sperry

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