Un accord de 10 Md€ entre l’Etat et les territoires urbains

Cet accord reconnaît « la responsabilité majeure des grandes villes, agglomérations et métropoles dans la relance, les réponses aux enjeux de la transition écologique la cohésion et la solidarité territoriale dans notre pays ». Pour renforcer la relance économique par les territoires urbains, l’accord met en avant plusieurs actions : signer des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) adaptés à l’urbain, faire converger les outils et les moyens en faveur de l’économie de proximité (commerce, artisanat, tourisme…), travailler sur un dispositif de reconquête industrielle adapté aux grands territoires urbains, jumeler les dispositifs de soutien à l’innovation et à la recherche ou encore favoriser le développement des nouvelles économies territoriales (économie circulaire, circuits courts, économie sociale et solidaire…).

Insertion des jeunes et lutte contre la précarité étudiante

En matière d’insertion et d’emploi, l’accord prévoit de permettre l’expérimentation d’actions pour l’insertion des jeunes et la lutte contre la précarité étudiante ou encore de renforcer l’engagement en direction des quartiers politique de la ville notamment en adaptant le « Pacte de Dijon » (lancé en 2018 à l’initiative de France urbaine et de l’AdCF) au contexte de la crise actuelle. Sur la transition écologique, l’État et les territoires urbains travailleront sur le renforcement du rôle des grandes collectivités urbaines volontaires dans la coordination de la rénovation thermique des bâtiments. Est aussi mis en place, par l’Etat, un nouveau bonus de 30 000 € par véhicule pour l’acquisition de bus électriques et à hydrogène par les collectivités urbaines.

Dialogue Etat/territoires urbains/régions

Dans une logique de différenciation, l’État s’engage également à réunir dès maintenant, de manière spécifique et régulière et au niveau régional, les territoires urbains et les régions dans le cadre d’un dialogue tripartite sur la déclinaison des accords régionaux de relance et des contrats de Plan État-Régions (CPER) 2021-2027. Au chapitre financier, une réflexion est engagée sur plusieurs aspects de la fiscalité locale, notamment la fiscalité écologique, l’intéressement à la construction de logements ou encore la valorisation des terrains non-artificialisés.

6,5 Md€ dans le cadre du plan de relance

L’accord de méthode, conclu entre le gouvernement et France urbaine, se veut « un texte de référence et d’appui, aussi bien pour les orientations fixées et la mise en œuvre du plan de relance au niveau national que dans les échanges quotidiens au niveau local, entre les élus membres de France urbaine et les préfets de région et de département ». Il affiche les montants financiers mobilisables par les territoires urbains dont une partie avait déjà été annoncée : 6,5 Md€ dans le cadre du plan de relance ; 2,3 Md€ au titre du Comité interministériel à la ville (dont 2 Md€ pour l’ANRU afin d’amplifier la rénovation urbaine) ; 1,35 Md€ (dont 900 M€ dans le cadre du plan de relance) au titre des transports urbains.

L’accord veut aussi s’inscrire dans les projets de loi à venir comme le projet de loi « 4D » qui devrait être présenté au conseil des ministres fin mars, début avril. « Pour être au rendez-vous de la relance économique, écologique et sociale, les territoires urbains doivent avoir les moyens d’agir », reconnaît le texte, en soulignant notamment « leur capacité à investir rapidement sans équivalent qui doit être à la hauteur de la relance et des défis auxquels les élus sont confrontés ».

Protocole de CMRTE signé avec Nantes Métropole

Par ailleurs, Jean Castex et Johanna Rolland ont signé, le 26 février, le protocole d’intention pour le premier CMRTE (contrat métropolitain de relance et de transition écologique) concernant Nantes Métropole, qui sera signé avec l’Etat d’ici fin juin. Ce protocole prévoit d'investir pour les cinq ans à venir dans les secteurs de la transition écologique, de la cohésion sociale et de la nouvelle économie. Il prend ainsi déjà acte d'un engagement financier sur 2020-2022 de 1,5 Md€, à parité entre l'État et la métropole. Les investissements sont fléchés dans plusieurs domaines, dont tout d’abord la mobilité, avec l'acquisition de 49 rames de tramway pour 135 M€ d'ici 2022, la création de pistes cyclables et l'acquisition de 40 bus GNV. Pour la rénovation énergétique des bâtiments, il est indiqué que plusieurs dizaines de M€ seront investis dans les bâtiments publics, les écoles et les piscines. 48 M€ se destinent aux réaménagements d'espaces publics, à la construction, rénovation et restructuration d'équipements publics pour les quartiers d'habitat social ou la prolongation de l’aide au loyer (1,5 M€ depuis 2020).

Dans le champ de la santé, l’État abonde de 175 M€ son enveloppe pour le futur CHU et le quartier hospitalo-universitaire, passant ainsi de 225 à 400 M€. On peut aussi citer les 10 M€ supplémentaires affectés au chantier de restauration de la cathédrale de Nantes après l’incendie survenue en juillet 2020.

Des décisions de l’État se font encore attendre

À côté de ce qu’elle a qualifié de « bonnes nouvelles et avancées concrètes pour Nantes, la métropole et ses habitants », Johanna Rolland a aussi évoqué avec le Premier ministre plusieurs sujets où des décisions de l’État se font attendre. À commencer par la participation financière au fonctionnement de Citad’elles (lieu d’accueil et d’accompagnement de femmes victimes de violences). Jean Castex a pris l’engagement qu’Élisabeth Moreno, ministre déléguée à l’Égalité femmes-hommes, viendrait à Nantes courant mars avec un engagement précis. Sur la question de la sécurité, la maire de Nantes a de nouveau appelé l’État à renforcer les effectifs de la police nationale, au moins à la même hauteur que les 70 agents de la police municipales qui seront recrutés par la ville durant ce mandat. « Cette visite du Premier ministre et ce contrat se traduisent par des engagements financiers importants sur plusieurs sujets, a conclu Johanna Rolland. Ce sera un point d’appui pour mener des projets essentiels au quotidien des habitants de la métropole. C’est aussi une invitation à maintenir notre vigilance pour obtenir des réponses sur d’autres sujets importants ».

Philippe Pottiée-Sperry

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