Rénovation énergétique : tous les chantiers devront être livrés d'ici 2023

Cette enveloppe se compose principalement d’une dotation d’investissement local de 950 M€ dont 650 M€ pour le bloc communal (au titre de la dotation de soutien à l'investissement local - DSIL) et 300 M€ pour les départements (au titre de la dotation de soutien à l'investissement des départements - DSID). Une instruction gouvernementale aux préfets, datée du 18 novembre et non publiée au JO, rendue publique début décembre, détaille les critères de mise en œuvre et demande aux préfets de viser en priorité les bâtiments scolaires et les crèches. Elle précise aussi qu’« une attention particulière doit être portée aux projets dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville où les infrastructures communales éducatives, sportives ou culturelles jouent un rôle clé d’animation et de cohésion sociale ». A noter qu’une note de l’AMF décrit en détail les dispositions de cette instruction.

Un taux d’économie d’énergie d’au moins 30%

Comme pour les bâtiments publics de l’État, les projets des collectivités doivent être compatibles avec la relance tant sur le plan économique (faculté à démarrer les travaux d’ici fin 2021) qu’environnemental (amplifier la réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire). Un taux d’économie d’énergie d’au moins 30% constitue « une cible qu’il est fortement souhaitable d’atteindre », précise l’instruction interministérielle.

Par ailleurs, une autre enveloppe de 50 M€ est fléchée sur la rénovation thermique d’équipements sportifs structurants (piscines, salles spécialisées et gymnases) des communes et intercommunalités. Elle est mise en œuvre par l’Agence nationale du sport. Ce qui n’empêche pas ces équipements d’être en même temps éligibles à l’enveloppe des 950 M€ en complément des financements de l’ANS pour les projets qui le justifieraient.

Renforcer l'autonomie énergétique des bâtiments

Les dépenses concernées peuvent porter à la fois sur des actions « à gain rapide » (pilotage et régulation des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage…), des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement ainsi que sur des opérations immobilières de réhabilitations lourdes combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d’autres volets tels que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité du bâti. Le gouvernement veut favoriser les investissements visant à renforcer l'autonomie énergétique des bâtiments par des énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie…). Il vise aussi les travaux qui contribuent à une moindre dépendance aux énergies fossiles. A noter par ailleurs que l’enveloppe financière permet aussi de prendre en charge l’ingénierie (diagnostic, études préalables et suivi de chantier) liée au programme de travaux mis en oeuvre.

300 M€ pour les régions

En direction des petites collectivités, et en particulier des communes rurales, l’instruction cite le programme ACTEE de la FNCCR mise en place par le gouvernement. Ce programme fédère une offre de service assez complète, en partenariat avec l’Ademe (conseillers en énergie partagés), la Banque des Territoires et, au niveau national, le service Fininfra. Il porte une attention particulière à la construction de parcours « clés en main » pour les communes rurales isolées.

Par ailleurs, et conformément à l’accord entre l’État et les régions, 600 M€ du plan de relance sont dédiés aux régions. Dans ce cadre, 300 M€ se destinent à la rénovation énergétique des bâtiments des régions tels que les lycées. Cette dotation d’investissement régionale sera mise en œuvre de manière déconcentrée par les préfets de région en relation avec les régions. Une instruction a été adressée aux préfets pour préciser les modalités de mise en œuvre de ce soutien.

Bâtiments publics de l’État : 4214 projets retenus

S’agissant des bâtiments publics de l’État, de l’enseignement supérieur et de la recherche, deux appels à projets ont été lancés dès le 7 septembre pour une enveloppe de 2,7 Md€. Résultat : 6682 projets déposés en moins de cinq semaines pour une montant de 8,4 Md€. Au final, 4214 projets ont été retenus pour un total de 2,7 Md€. La sélection s’est faite surtout sur deux critères : la performance énergétique et la capacité à mettre rapidement en œuvre le projet, favorisant la relance des économies locales et du secteur du bâtiment. Parmi les projets retenus, « les 4108 projets de moins de 5 M€ vont favoriser les artisans, les TPE et PME, dans tous les territoires, et devraient permettre la création de 20 000 emplois sur 2021-2023. Cet investissement va également permettre de renforcer les compétences de la filière d’avenir qu’est la rénovation énergétique », indique le gouvernement. Dans le détail, il existe 1054 projets relatifs à l’enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante, pour un montant de 1,3 Md€. Ces rénovations concernent des universités mais aussi d’autres établissements comme des logements étudiants, avec l’objectif affiché d’améliorer les conditions de vie et de formation des étudiants.

La troisième priorité est la déconcentration de la mesure. L’enveloppe a été répartie pour moitié entre les projets instruits et hiérarchisés au niveau régional et ceux instruits au niveau national. Le gouvernement affirme avoir veillé à ce que les projets soient répartis équitablement dans toutes les régions métropolitaines et d’outre-mer.

Simplification des règles de la commande publique

Pour tous ces projets de rénovation énergétique de bâtiments publics, il s’agit à présent de mettre en œuvre rapidement les chantiers, pour une notification des marchés au plus tard fin 2021 et une date limite de livraison des chantiers en 2023. A cette fin, le gouvernement se dit « très attentif aux besoins de simplification, pour accélérer l’exécution du plan de relance tout en veillant à favoriser les artisans, les TPE et les PME ». Pour la conduite rapide de milliers de chantiers, les règles de la commande publique ont été simplifiées, notamment avec la loi « Asap » du 7 décembre 2020.

Philippe Pottiée-Sperry

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