Pouvoir d'achat : pour les syndicats de fonctionnaires, le compte n'y est pas !

Philippe Pottiée-Sperry
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La trêve des confiseurs à peine entamée et les élections professionnelles du 6 décembre 2018 tout juste terminées, les syndicats de fonctionnaires sont remontés au créneau pour défendre le pouvoir d'achat des 5,3 millions d'agents publics.

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En effet, au lendemain des mesures d'urgence économiques et sociales annoncées par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 pour répondre aux revendications des "gilets jaunes" dans le secteur privé, la plupart des organisations syndicales de fonctionnaires ont exprimé leur déception face à l'impact jugé insuffisant dans le secteur public. Une déception que les précisions apportées le 21 décembre dernier par Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, lors d'une réunion en présence également des représentants des employeurs publics, n'ont pas atténuée.

Les agents pas concernés par certaines mesures

Ainsi, seules trois des quatre mesures prévues par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales, promulguée le 24 décembre, concernent les agents titulaires et contractuels, en fonction ou retraités :-Depuis le 1er janvier 2019, 1,5 million d'agents publics, dont 570 000 territoriaux, sont concernés par l'exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires. Un "plafonnement à 5000 € des rémunérations susceptibles d’être exonérées d’impôt sur le revenu chaque année" est prévu.- A partir de février 2019, la prime d’activité sera revalorisée et son champ d’application élargie. Plus de 600 000 agents devraient en bénéficier contre 410 000 aujourd'hui (dont 205 000 territoriaux), soit une augmentation de 50% du nombre de bénéficiaires, a indiqué le secrétaire d'Etat. Rappelons que cette prestation sociale est versée, sous conditions de ressources, par les CAF et la MSA. "Intervenant en complément de la revalorisation légale du SMIC, la mesure aura pour effet d’augmenter de 100 € le revenu d’une personne rémunérée au SMIC", a précisé Olivier Dussopt.- Depuis le 1er janvier 2019, les agents publics retraités peuvent, en outre, bénéficier de la mesure d’annulation de la hausse de la CSG, dont le taux est ainsi ramené de 8,3% à 6,6%, dès lors que leur revenu fiscal de référence est inférieur à 22 580 € (34 636 € pour un couple).

Une prime exceptionnelle défiscalisée

Mesure phare de la nouvelle loi, une prime exceptionnelle totalement défiscalisée (impôts, charges sociales, CSG-CRDS), pouvant atteindre jusqu’à 1000 euros, sera versée librement par les entreprises aux salariés qui gagnent moins de trois fois le SMIC. Les agents publics en sont exclus. Le coût du déploiement de cette prime dans le secteur public (environ 5,1 milliards d'euros) étant jugé trop élevé pour les finances publiques, le secrétaire d'Etat a préféré mettre en avant les mesures issues du rendez-vous salarial 2018, notamment la reprise en 2019 du dispositif PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), représentant un investissement de plus de 745 M€ dans les trois fonctions publiques pour la seule année 2019.Nul doute que les syndicats de fonctionnaires vont faire pression sur le gouvernement en matière de revalorisation du pouvoir d'achat, notamment dans la perspective du projet de loi fonction publique attendu avant la fin du premier semestre.
Emmanuelle Quémard
Philippe Pottiée-Sperry
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