Projet de loi « Climat » : le Sénat prend le pouls des élus locaux

Le Sénat a déjà prévenu qu’il comptait largement mettre sa patte à de nombreuses dispositions du texte pour mieux prendre en compte ses enjeux territoriaux. Il doit débattre du projet de loi, en séance publique, à compter de mi-juin mais a déjà commencé ses travaux préparatoires en commission. Dans ce cadre, le Sénat a lancé le 29 avril une consultation auprès des élus locaux jusqu’au 18 mai pour recueillir leur avis sur plusieurs mesures phares du texte qui les concernent directement. Les résultats offriront « une matière précieuse pour les rapporteurs en leur permettant d’identifier les attentes des élus locaux pour mieux y répondre », indique le Sénat qui affiche clairement la volonté de prendre en compte la position des collectivités.

« L’écologie du quotidien »

« Avec cette consultation, nous souhaitons nous mettre à l’écoute des territoires, là où s’invente l’écologie du quotidien et émergent les innovations qui nous permettront d’avancer avec pragmatisme et ambition sur le chemin de la neutralité carbone », a ainsi affirmé Jean-François Longeot, le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. De la même façon, Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, affirme « compter sur les élus locaux, acteurs premiers de la transition énergétique, pour renforcer l’ambition du texte, conforter ses moyens et faciliter ses modalités. Nous sommes à leur écoute quant à leurs difficultés concrètes, notamment dans les domaines du logement et de la rénovation énergétique, qui les concernent au premier chef ».

25 questions

La consultation contient près de 25 questions parmi lesquelles : Une généralisation de la consigne pour réemploi sur le verre doit-elle être instaurée ? Faut-il permettre aux maires ou aux présidents d’EPCI d’encadrer les publicités lumineuses à l’intérieur des vitrines ? Êtes-vous favorable au transfert des compétences et prérogatives relatives aux ZFE-m du maire au président de l’EPCI ? Pensez-vous que le calendrier de lutte contre les passoires thermiques (…) est réaliste ? Êtes-vous favorable à l’obligation d’intégration, dans les délais prévus par le projet de loi, d’un objectif de réduction de l’artificialisation des sols de l’ordre de 50 % au sein des Sraddet, Padduc, Sdrif, Sar, Scot, PLU(i) et cartes communales (article 49) ? Pensez-vous utile d’obliger les grandes collectivités (communes et EPCI de plus de 50 000 habitants, départements et régions) à élaborer une stratégie pluriannuelle de réduction de la consommation énergétique de leur patrimoine immobilier à usage tertiaire (article 45) ? Les modifications proposées au Service public de la performance énergétique de l’habitat vous semblent-elles de nature à induire des charges pour les collectivités (article 43) ? Êtes-vous favorable à la mise en place de menus végétariens hebdomadaires obligatoires dans l’ensemble de la restauration scolaire (article 59) ? Beaucoup de questions pour lesquelles on peut se douter que les réponses des élus locaux ne seront pas vraiment favorables !

P.P.-S.

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