Vers une revalorisation du métier de secrétaire de mairie

Déposée moins de quatre semaines après l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi (PPL) de Céline Brulin, une autre PPL de François Patriat, cosignée par une cinquantaine de sénateurs de toutes tendances politiques vise elle aussi à revaloriser le métier de secrétaire de mairie. En procédure accélérée, elle sera discutée en séance publique par les sénateurs le 14 juin. 

Faciliter l’accès à la catégorie B 
Son constat reste le même : « il est urgent d’agir pour répondre au besoin de reconnaissance des agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie, d’une part, et améliorer pour l’avenir l’attractivité de ce métier qui garantit le bon fonctionnement des communes ainsi que la qualité du service public, d’autre part ». Le texte sénatorial vise principalement à faciliter l’accès à la catégorie B pour les agents de catégorie C en poste, en consacrant une nouvelle voie de promotion interne par la validation d’une formation qualifiante. 
Dans son rapport adopté le 7 juin, la commission des lois du Sénat partage cet objectif. 
Soulignant la nécessité de mettre en adéquation les compétences attendues et les responsabilités confiées avec le niveau de catégorie hiérarchique reconnu, la rapporteure de la commission, Catherine Di Folco, aurait souhaité pousser à son terme la logique du texte. Comment ? En prévoyant l’obligation de nommer aux emplois de secrétaire de mairie des agents au moins de catégorie B. La commission regrette que les règles de recevabilité financière n’aient pas permis de disposition en ce sens. 

Recruter à temps complet des contractuels 
Par ailleurs, la commission des lois estime que la PPL n’apportait qu’une partie des réponses aux difficultés qui se posent actuellement aux secrétaires de mairie et aux communes de moins de 2000 habitants. Résultat : l’ajout de trois articles votés par le Sénat le 6 avril dernier, afin d’instaurer une formation initiale commune à l’ensemble des secrétaires de mairie, de favoriser la promotion interne y compris pour l’accès à la catégorie A, et de permettre aux communes entre 1000 et 2000 habitants de recruter à temps complet des contractuels pour leurs emplois permanents de secrétaire de mairie. 
La commission a souhaité que ce nouveau texte ne reste pas lettre morte. De même, elle a renouvelé la demande déjà formulée au ministre Stanislas Guerini d’apporter une réponse à la situation des secrétaires de mairie dans le cadre des travaux sur l’accès, les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique. Cela passe notamment par des mesures réglementaires. Le ministre de la Transformation et de la fonction publiques s’est déjà déclaré ouvert sur le sujet. Réponse d’ici les prochains jours.