Projet de loi « Fonction publique » : le gouvernement accélère

Très attendu par les représentants des syndicats et des employeurs, le texte, que le gouvernement prévoit de faire adopter avant l'été, compte 33 articles organisés autour de cinq axes: "promouvoir un dialogue social plus efficace ; développer de nouveaux leviers managériaux ; simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ; favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics ; renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique".

Sept syndicats sur neuf, en désaccord sur de nombreux points du projet de loi, ont claqué la porte lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du 13 février alors même qu'Olivier Dussopt a indiqué "attendre beaucoup" de la phase de consultations qui s'ouvre cette semaine. Le secrétaire d'Etat a, en outre, "invité l’ensemble des organisations syndicales, comme les employeurs publics, à enrichir par voie d’amendements le projet de loi avant qu’il ne soit examiné en conseil des ministres" le 27 mars prochain. En outre, le gouvernement entend faire passer par voie d'ordonnances un certain nombre de dispositions : modification de la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale complémentaire : révision de l’organisation des instances médicales et renforcement de la place de la négociation dans la fonction publique.Calendrier très serré

Les 18, 20 et 21 février débuteront les réunions techniques relatives aux cinq titres du projet de loi tandis que les CSFPT (Conseil supérieur de la FPT) et le CCFP seront consultés respectivement les 27 février et 6 mars. Un calendrier que les syndicats et les employeurs publics jugent d'ores et déjà trop serré. Le syndicat FA FP déplore ainsi un contexte de "démocratie expéditive". Refusant la demande des syndicats de suspendre le projet de loi, le gouvernement entend au contraire mener rapidement à terme la réforme de la fonction publique. Olivier Dussopt s'est toutefois engagé "à présider, dès ce printemps, un nouveau rendez-vous salarial".

Emmanuelle Quémard