Reconversion de friches polluées : un appel à projet de 40 M€

Philippe Pottiée-Sperry
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Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, ont annoncé, le 6 novembre, la création d’un « fonds de recyclage de friches ». Le plan de relance dote ce fonds d’une enveloppe de 300 M€ destinée à favoriser « la sobriété foncière ».

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Cet effort « permettra d’intervenir sur ces friches, afin de débloquer des situations qui ne pourraient l’être sans un soutien public », indique le ministère de la Transition écologique. Un premier appel à projets, doté de 40 M€ sur deux ans (sur les 300 M€ du fonds), est donc lancé. « La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers », souligne le ministère. Et d’ajouter : « Les friches représentent un important gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation doivent être préférées à l’artificialisation d’espaces naturels pour développer de nouveaux projets ». La reconversion des friches contribue à la trajectoire du « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par le gouvernement.

Un soutien public souvent indispensable

Cependant, la réutilisation de friches, qu’elles soient de logements, commerciales, ferroviaires, portuaires ou routières, industrielles, militaires ou minières, s’accompagne souvent d’un surcoût, particulièrement en cas de pollution, qui rend plus difficile l’équilibre économique de ces opérations, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations hors marché, un soutien public est souvent indispensable. L’aide économique du fonds friches se veut complémentaire des dispositifs que l’Etat déploie avec ses opérateurs, en particulier les établissements publics fonciers, ou des outils de contractualisation et de financement, comme les « projets partenariaux d’aménagement » ou les « opérations de revitalisation territoriale ».

Reconversion de friches polluées

Le premier appel à projets de 40 M€ sur deux ans est lancé par l’Ademe. Il est dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers. Les collectivités et entreprises sont invitées à déposer leur dossier de candidature d’ici le 25 février (dossier de candidature et cahier des charges téléchargeables sur ademe.fr). Pour les autres friches, une enveloppe de 259 M€ sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des préfets. Ses modalités d’attribution doivent être annoncées fin novembre.

Enfin une enveloppe de 1 M€ a été confiée au Cerema pour développer des outils numériques d’observation du foncier afin d’appuyer collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches.

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Philippe Pottiée-Sperry
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