Réforme de la PSC : les DG saluent les avancées pour les agents

Parmi les réactions, le syndicat national des DG des collectivités territoriales (SNDGCT) se félicite des annonces « allant dans le sens des propositions qu’il a présentées lors de ses auditions » auprès de la mission Esch-Vigouroux-Rouquette sur l’amélioration du dialogue social et du groupe parlementaire présidé par Éric Poulliat (député) et Loïc Hervé (sénateur) sur l’ordonnance et la prévention de l’absentéisme dans la fonction publique.

Double obligation de participation

Les DG se disent « satisfaits » de la position de la coordination des employeurs locaux du 15 décembre, en faveur de la double obligation de participation. Cela a pu amener le gouvernement à annoncer que le projet d’ordonnance, soumis au CCFP (Conseil commun de la fonction publique) le 18 janvier, permettra notamment de fixer pour les fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière, une obligation de prise en charge d’au moins la moitié de la complémentaire santé des agents, précisant que cette obligation, qui « concernera tous les agents sans distinction de statut », « s’appliquera progressivement dès 2024 pour l’État et, au plus tard en 2026, pour tous les employeurs publics ».

Ne pas oublier l’action sociale

Le SNDGCT prend note de la priorité mise sur la prévoyance, par la coordination, avec une montée en charge jusqu’à 2024, puis avec la complémentaire santé jusqu’en 2026, assurant ainsi la soutenabilité financière de l’ensemble. Il insiste sur la nécessité, désormais, d’avancer tout en garantissant à la fois la libre administration des employeurs publics et le libre choix des agents, et avec l’ambition de définir un socle de prestations suffisamment protecteur lors de l’accord à négocier en 2021. Et d’ajouter : « Ces avancées ne doivent pas passer sous silence le besoin de faire progresser également les mesures en faveur de l’action sociale au bénéfice de toutes et tous ».

La santé des agents, « un levier managérial »

Estimant que la santé des agents constitue un levier managérial, le SNDGCT la plaçait, dès 2019 dans sa plateforme de propositions, le SNDGCT demandait que la question de la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire des agents publics soit traitée en rendant obligatoire un premier niveau équivalent à la couverture universelle maladie. Par exemple pour répondre à la mise en œuvre des offres « 100 % santé » en optique, aides auditives et dentaire, il proposait de réfléchir à l’obligation de disposer d’une prévoyance destinée à garantir un revenu minimum, alors que ces dépenses peuvent être encore considérées comme non essentielles.

P.P.-S.

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