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Réforme de la PSC : priorité à la couverture prévoyance pour les DRH

Philippe Pottiée-Sperry
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Face au projet d’ordonnance sur la protection sociale complémentaire (PSC), l’Association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT) estime que la priorité doit aller à la couverture prévoyance, compte tenu du faible nombre d’agents aujourd’hui couverts (environ 50%) et du risque de précarité lié à l’incapacité de travail et à l’invalidité.

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« La prévoyance couvre des risques financiers majeurs, qui sont souvent méconnus des agents, et peuvent conduire à des situations sociales dramatiques. Or, les agents couverts sont aujourd’hui relativement peu nombreux au regard du risque encouru », pointe l’ADRHGCT dans sa contribution. Et de proposer un socle obligatoire comprenant au moins : l’incapacité temporaire de travail (couverture de la perte de salaire liée au passage à demi-traitement, en cas de maladie ordinaire, congé longue maladie et congé longue durée) et le capital décès.

Permettre une large adhésion des agents

Les DRH plaident pour des mécanismes permettant une large adhésion des agents pour donner des contrats équilibrés, et donc des tarifs stables dans le temps pour les adhérents. Concernant la participation de l’employeur, elle doit porter sur des offres compétitives au plan des tarifs, qualitative au plan des prestations, et qui repose sur une logique de solidarité entre adhérents, détaille l’ADRHGCT. Les DRH défendent une négociation au niveau national, en suivant la logique d’une branche professionnelle : un socle minimum en santé et en prévoyance est négocié au niveau national, à charge pour les employeurs, au niveau local (par les grands employeurs en propre et par les centres de gestion pour les autres collectivités) de négocier et déployer des offres avec des niveaux plus importants de couverture. Cela se ferait en option complémentaire au choix des agents ou par une offre plus qualitative pour l’ensemble des agents, proposée par l’employeur.

Un pilotage paritaire du risque et des contrats

Par ailleurs, l’ADRHGCT plaide pour un pilotage paritaire du risque et des contrats de PSC pour permettre l’implication des employeurs et des représentants du personnel dans la gestion des dispositifs. « A l’heure où l’absentéisme est important dans les collectivités, notamment sous l’effet du recul de l’âge de départ en retraite des agents, et où les dépenses de santé augmentent de manière globale, le pilotage paritaire responsabilise les parties prenantes et permet de déployer l’effort de pédagogie nécessaire auprès des agents, souvent éloignés de ces dispositifs par méconnaissance de leurs droits et par l’apparente technicité du sujet », estime-t-elle.

P.P.-S.

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Philippe Pottiée-Sperry
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