Relance économique : les propositions de Villes de France

Selon l’association, « les villes moyennes ont vocation à être au coeur de la relance économique du pays, en répondant aux aspirations qui s’expriment de plus en plus fortement : environnement préservé, qualité de vie, tranquillité, services de proximité, enseignement supérieur et TPE/PME dynamiques ».

Face à l’impact financier important de la crise sanitaire sur le budget des collectivités, Villes de France demande, comme d’autres associations d’élus locaux dont l’APVF, la création d’une dotation Covid-19 pour compenser les pertes de recettes.

Soutenir et relancer un commerce de centre-ville

Le confinement a conduit à la fermeture de la plupart des commerces de centre-ville au moment même où les actions menées dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » (ACV) commençaient à porter leurs fruits. Faisant ce constat, Villes de France juge urgent d’éviter la fermeture de ces commerces de proximité, souvent indépendants, en lançant un « plan d’urgence ». Il s’appuierait notamment sur un prêt à taux zéro sans garantie financière avec remboursement différé ou un soutien dédié aux commerçants situés dans les ORT (opérations de revitalisation du territoire) de territoires ACV.

Relancer le programme « Action cœur de ville »

Plaidant pour relancer le programme « Action Cœur de Ville », Villes de France défend son actualisation selon trois principes : la souplesse (éviter de rigidifier et de standardiser le dispositif dans des processus administratifs), le redimensionnement (élever les moyens au regard des nouveaux besoins de l’après-Covid) et la réorientation (placer les villes concernées au centre du plan de relance et concentrer les moyens sur une transition écologique approfondie).

Au-delà, Villes de France formule une série de propositions pour relancer « Action cœur de ville » dont la création d’un « Fisac » (Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce) amélioré et géré par l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) pour soutenir certaines opérations commerciales. Elle défend aussi le principe d’un dispositif d’accompagnement financier et technique pour permettre aux commerces de proximité d’accéder à la vente en ligne. S’y ajouterait une consolidation du rôle et des moyens de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou l’extension du dispositif « Denormandie » à la démolition reconstruction en centre-ville. Autre proposition : la réaffectation des moyens des contrats de plan Etat-Région (CPER) et des fonds européens sur les projets des villes.

Accélérer la rénovation urbaine

180 des 203 villes moyennes ont un ou plusieurs quartiers « politique de la ville » (QPV). Le BTP est un levier de relance important avec la nécessaire amélioration de la qualité de l’habitat et de la moindre empreinte carbone. La relance doit donc être, selon Villes de France, « une opportunité pour accélérer la rénovation urbaine et améliorer la qualité de vie des résidents ». L’association suggère donc d’amplifier la rénovation urbaine des QPV en allant plus loin dans la reconfiguration patrimoniale et l’amélioration de la performance énergétique du bâti. Au registre financier, elle préconise un taux réduit de TVA sur tous les investissements des organismes HLM afin d’inciter à la rénovation. Demande également d’augmenter le fonds national d’aide à la pierre qui passerait par une enveloppe dédiée plus généreuse pour la démolition de logements sociaux en zone détendue et la construction d’un habitat plus attractif.

Par ailleurs, pour conforter le tissu industriel des villes moyennes, l’association propose le renforcement du dispositif « Territoire d’Industrie » et sa coordination par l’ANCT pour accompagner la reconversion de friches industrielles, l’appropriation des technologies du numérique ou le renouvellement de l’offre de formation. Il pourrait s’y ajouter la création d’un fonds de dépollution des friches industrielles en périmètre ORT.

Compenser le versement mobilité

En matière de mobilités, Villes de France demande une compensation du versement mobilité, fortement impacté par la crise, ou le lancement d’un plan de soutien à la régénération du réseau ferroviaire secondaire (trains TET et petites lignes). Autres propositions : prioriser les crédits européens pour les collectivités mobilisées sur le verdissement de leurs matériels roulant et le développement des mobilités douces ; réduire la TVA applicable aux transports au taux minimum des produits et services de première nécessité (5,5 %) permettant une relance de la fréquentation des transports par un allègement des prix.

Créer des « territoires prioritaires de santé »

Enfin, Villes de France formule aussi une série de propositions pour la relance devant passer, selon elle, par le développement d’un « enseignement supérieur de proximité en soutien au tissu économique » et la garantie d’un « accès à des soins de qualité ». Estimant que la crise actuelle a montré « l’absolue nécessité de conserver des hôpitaux de proximité avec du matériel et un personnel bien formé », elle propose notamment de créer des « territoires prioritaires de santé » qui seraient placés au même rang de priorité que les « quartiers prioritaires » de la politique de la ville. Un tel dispositif permettrait de mieux identifier les enjeux transversaux de l’accès aux soins (liés aux questions de cadre de vie, d’attractivité économique, de mobilité, etc.) et devrait ouvrir le droit à de nouveaux financements de l’Etat pour accompagner l’installation des médecins.

Philippe Pottiée-Sperry

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