Relations apaisées entre communes et intercos

Un an après les élections municipales et communautaires, elle est consacrée aux relations communes-intercos et aux outils de gouvernance mis en place. 87% des présidents répondants perçoivent de manière positive les relations entre élus du « bloc local ». 31% estiment que la crise sanitaire a joué un rôle dans le renforcement des solidarités entre élus. Nombre de présidents d’intercos indiquent que cette période a permis de mettre concrètement en avant la plus-value de l’interco, notamment auprès des nouveaux élus municipaux.

Généralisation des accords de gouvernance

La loi « Engagement et proximité » de décembre 2019 a prévu que chaque conseil communautaire devait débattre de l’opportunité d’adopter ou non un pacte de gouvernance avant le 30 juin dernier. Selon l’enquête, 65% des intercos disposeront d’un pacte de gouvernance fin 2021. Lorsque les élus n’ont pas estimé nécessaire de l'adopter, c’est en général car ils considèrent qu’un autre document en tient lieu, comme le règlement intérieur ou le projet de territoire qui peut comprendre un volet consacré à la gouvernance politique.

L’enquête montre aussi la volonté des élus d’adapter les pactes de gouvernance à leurs réalités locales, sans s’inscrire dans un modèle uniforme. 54% des présidents ont considéré la date du 30 juin 2021 comme « non pertinente » car jugée inadaptée. De même, la plupart d’entre eux estiment que le pacte de gouvernance doit être regardé comme un document non pas figé mais « vivant », susceptible d’évoluer tout au long du mandat à venir.

Mieux impliquer les élus municipaux

Le pacte de gouvernance permet le plus souvent de recenser les outils favorisant un dialogue constructif entre élus du bloc local mais aussi de penser l’articulation entre eux. Déjà très répandues avant la loi « Engagement et proximité », les conférences des maires ont été installées dans 81% des intercos. Dans les autres cas, les bureaux communautaires en tiennent lieu (dans la mesure où tous les maires en sont membres).

La volonté d’impliquer très largement les élus municipaux se traduit par une implication accrue ceux-ci (dotés ou non d’un mandat communautaire) au sein des commissions intercommunales. 90% des commissions thématiques sont ainsi ouvertes aux conseillers municipaux. La préparation du pacte de gouvernance a été l’occasion, dans de nombreux cas, de repenser leurs modes d’animation. Pour impliquer davantage les élus municipaux, 92% des intercos ont organisé des réunions d’information sur les enjeux de leur territoire et des compétences intercommunales. De même, un peu plus d’une sur trois a défini des « secteurs » permettant un dialogue rapproché entre élus à une échelle infra intercommunale.

Des compétences mieux partagées

Autre enseignement de l’enquête : les élus du bloc local s’approprient progressivement tous les outils adoptés par le législateur dans les années 2010 afin de favoriser des partages de compétences entre communes et intercos. Ainsi, près de 70% des présidents indiquent avoir recours à des prestations et mutualisations de services avec leurs communes. 40% ont défini un intérêt communautaire permettant un exercice différencié des compétences.

En conséquece, la majorité des présidents d'intercos privilégient la stabilité législative dans la répartition des compétences entre communes et intercos. « Le cadre législatif en vigueur offre de nombreuses options pour organiser la subsidiarité entre communes et intercommunalités », estime l’enquête.

P.P.-S.

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