Report du "zéro artificialisation nette" : les élus entendus

Et d’affirmer que le gouvernement a ainsi tenu l’engagement pris par le président de la République lors du congrès des maires à ne pas mettre les maires « devant un couperet ». « Cela permettra d’organiser le débat indispensable entre les élus pour asseoir une stratégie partagée et équilibrée de développement du territoire », estime l’AMF. Elle avait demandé, avec Régions de France, le 12 novembre, un report du délai fixé par la loi « Climat » au 22 février 2022.

Même satisfaction de l’AMRF (Association des maires ruraux de France) suite à sa rencontre avec Emmanuelle Wargon, le 2 décembre dernier. « Le gouvernement a entendu notre alerte et proposera une modification de la loi pour repousser les délais a minima au lendemain des élections nationales », a indiqué l’AMRF. Et d’estimer qu’il s’agit d’« une première étape qu’il convient de traduire impérativement dans le cadre du projet de loi 3DS. La conférence des Scot et des EPCI doit associer les associations départementales d’élus communaux pour marquer une avancée souhaitable dans la co-construction ».

P.P.-S.

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