Un pacte national pour relancer la construction durable

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, le qualifie d’« acte politique fort qui traduit la mobilisation de tous les acteurs en faveur d’une activité intense de construction de logements dans notre pays ».

Construire, rénover et requalifier

Depuis un an, 393 300 logements ont été autorisés à la construction (-11%). Pour la relancer mais aussi rénover les logements et requalifier les immeubles dégradés, le pacte porte sur deux grands axes d’engagement : simplifier et accélérer les procédures d’urbanisme pour limiter la baisse des mises en chantier en 2021 ; accompagner l’émergence de projets durables de construction. Sur ce second axe, le plan de relance prévoit une aide à la construction durable, dotée de 350 M€ sur deux ans, visant à favoriser une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation en accompagnant financièrement les communes dans le développement d’équipements publics, tout en accélérant la reprise de la construction.

Une déclinaison locale

Dans un souci d’efficacité, le pacte national appelle à une déclinaison locale, à travers des accords locaux de coordination, à l’initiative des collectivités souhaitant s’engager dans la démarche, sous l’impulsion des préfets. Le pacte incite les opérateurs intervenant sur le territoire ou souhaitant y porter des projets à adhérer à l’accord local de coordination et à en respecter les principes. Il pourra permettre des expérimentations afin d'accélérer la relance dans le secteur de la construction et du logement. Une instruction aux préfets doit accompagner rapidement la signature du pacte pour qu’ils organisent cette déclinaison locale, sous la forme d’instances locales de coordination sur les autorisations d’urbanisme. Publiée d’ici les prochains jours, la circulaire insistera aussi sur la nécessaire continuité de l’instruction et de la délivrance des autorisations d’urbanisme (en particulier des permis de construire) et des agréments pour les logements sociaux.

P.P.-S.

👉 Découvrez le dernier numéro de ZePros Territorial

👉 Abonnez-vous gratuitement au journal numérique et à sa newsletter