Le supplément familial de traitement en cas de séparation

Estelle Mallet-Chevassu
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Le supplément familial de traitement en cas de séparation

Quand les deux parents se séparent, il est possible de décider de répartir entre eux le montant du supplément familial de traitement.

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Qui bénéficie du SFT lorsque le couple se sépare ?
Quand les deux parents conjoints ou concubins, fonctionnaires ou agents publics, se séparent (divorce, séparation de fait ou de droit, cessation de vie commune), le bénéficiaire qui avait été désigné d’un commun accord pour percevoir le supplément familial de traitement ou SFT (pour rappel, un seul droit par enfant) peut être modifié sans délai. Il est cependant possible de décider de répartir le montant du SFT entre les parents.

Comment s’effectue alors la répartition du SFT ?
Le SFT est calculé au prorata des enfants, dont ils assument la charge effective et permanente. L’agent perçoit le SFT en fonction de son propre indice. Mais il peut demander, si cela lui est plus favorable, son calcul au titre des enfants dont son ancien conjoint ou concubin agent public est le parent sur la base de l’indice de ce dernier. 
Si seul l’un des deux parents est agent public, le SFT est versé à chacun des ex-conjoints ou concubins au prorata des enfants dont il a la charge effective et permanente, sur la base de l’indice du parent qui est agent public. 

Que se passe-t-il en cas de garde alternée ?
La charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les deux parents : 
- lorsque les parents en ont fait la demande conjointe (modalités effectives durant un an sauf changement du mode de résidence de l’enfant) ;
- lorsque les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire unique.

Estelle Mallet-Chevassu
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