Faciliter le recrutement de policiers municipaux

Un décret du ministère de l’Intérieur du 15 février, publié au Journal officiel du 16 février, a pour objet, en premier lieu, de faciliter les recrutements dans les cadres d’emplois de la police municipale (PM). Pour cela, il prévoit une dispense totale de formation pour les fonctionnaires membres des trois corps de la PM de Paris ayant déjà satisfait à cette obligation et accueillis en détachement dans une autre commune dans un cadre d’emplois équivalent. Il insère un dispositif d’épreuve adaptée du concours externe de directeur de PM pour les titulaires d’un doctorat.
De plus, le décret aligne le régime des tests d’évaluation du profil psychologique pour les chefs de service de PM sur celui applicable aux agents et aux directeurs de PM. Enfin, il précise que l’accès aux cadres d’emplois de la police municipale est réservé aux personnes qui possèdent la nationalité française. 

Filière médico-sociale 
Par ailleurs, dans un chapitre 2 concernant la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale, le texte précise les conditions d’organisation des concours et supprime la mention d’un concours « sur titres » pour le cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux, dans la mesure où seul un niveau de diplôme est exigé pour accéder à ce cadre d’emplois.

Concours externe de directeur de PM
De plus, un autre décret du 15 févier, également publié au Journal officiel du 16 février, insère « un dispositif d'épreuve adaptée, au concours externe de directeur de police municipale, pour les titulaires d'un doctorat ». Il aligne aussi le régime des tests d’évaluation du profil psychologique pour les chefs de service de PM sur celui applicable aux agents et aux directeurs de PM. Le texte actualise, conformément à la modification du décret statutaire des agents sociaux territoriaux, l’intitulé du concours permettant l’accès à ce cadre d’emplois.