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Consensus pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Philippe Pottiée-Sperry
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Consensus pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie. Le ministre Stanislas Guerini a promis d’aller plus loin sur le sujet d’ici cet été.

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Phénomène déjà ancien, le recrutement des secrétaires de mairie dans les petites communes est de plus en plus difficile. D'autant que les perspectives d'évolution sont faibles pour ce métier en tension. A cela s’ajoutent des prévisions d’importants départs en retraite à moyen terme comme des difficultés du poste liées à la polyvalence de la fonction, à son isolement et à son partage entre plusieurs employeurs.
Dans ce contexte d’urgence, une proposition de loi sénatoriale visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été adoptée, à l’unanimité, le 6 avril, par la Haute assemblée. « C’est un premier pas vers le renforcement de l’attractivité de ces chevilles ouvrières communales », a affirmé Céline Brulin, sénatrice (PCF) de Seine-Maritime et auteure du texte. Elle estime qu’il s’agit d’une « question de justice pour celles - des femmes à 94 % - qui exercent ce métier mal rémunéré ». 

Une formation initiale obligatoire 
En commission des lois, la moitié des articles ont été retirés notamment pour des motifs statutaires. Les sénateurs ont demandé au gouvernement de se saisir d’urgence de cette question, de nombreuses mesures nécessaires relevant du pouvoir réglementaire. 
Le texte adopté instaure notamment une formation initiale obligatoire, propre aux secrétaires de mairie, dans un délai d'un an à compter de leur prise de poste. Il ouvre également la possibilité pour les communes comptant entre 1000 et 2000 habitants de recruter des agents contractuels pour les emplois de secrétaire de mairie à temps complet, jusqu'ici réservée aux communes de moins de 1000 habitants et/ou pour les temps partiels. 
Par ailleurs, le texte favorise leur promotion interne.

Engagements pris par Stanislas Guerini
« Nous avons obtenu des engagements du ministre à poursuivre ce travail de reconnaissance et de revalorisation, souligne la sénatrice Céline Brulin. Nous prenons date en vue du projet de loi de finances pour 2024 afin que des mesures de revalorisation salariale soient engagées ». 
Jugeant ce texte comme « une première étape », Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la fonction publiques, s’est, en effet, engagé à « revaloriser ce métier essentiel d'ici l'été, avec les employeurs territoriaux et les parlementaires ». 

Création d’un statut d’emploi propre
Saluant le vote à l’unanimité par le Sénat de la proposition de loi, l’AMF rappelle ses 26 propositions présentées en octobre 2021, et défendues auprès du gouvernement et des parlementaires. Elle indique qu’elle continuera à défendre, durant la navette parlementaire, la création d’un statut d’emploi propre à ce métier.
« De nombreuses autres dispositions relèvent du champ réglementaire et peuvent donc être instaurées rapidement par le gouvernement », ajoute l’AMF. Un message qu’elle pourra rapidement lui faire passer, l’AMF participant jeudi prochain à une réunion dédiée aux secrétaires de mairie entre le ministère de Stanislas Guerini et les employeurs territoriaux.

Une mission d’information sénatoriale
Par ailleurs, à l’issue d’une rencontre organisée le 6 avril au Sénat sur le sujet de la marque employeur des collectivités, trois rapporteurs ont été désignés pour mener une mission d’information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie de la marque employeur au service de l’attractivité de l’emploi en collectivité : Catherine Di Folco, Jérôme Durain et Cédric Vial. 
Face aux problèmes de recrutement de la FPT, la mission se penchera sur les apports de la marque employeur pour valoriser l’image d’une collectivité vis-à-vis des jeunes diplômés, des agents et des salariés susceptibles de candidater, en vue du recrutement et de la fidélisation des agents. Autre sujet à traiter : le cas particulier des secrétaires de mairie, « métier le plus en tension de la fonction publique territoriale ».

Philippe Pottiée-Sperry
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