Dégel du point d’indice : une compensation pour les collectivités ?

Quelques heures avant de se rendre au congrès de Villes de France, à Fontainebleau, Caroline Cayeux, la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriale, a insisté, le 12 juillet, sur Public Sénat, sur les difficultés financières actuelles des élus locaux, en particulier compte tenu de l’inflation et de la forte hausse prix des prix de l’énergie (700 000 € supplémentaires pour la seule piscine de Beauvais, précise-t-elle). Tout en saluant « l'avancée sociale indispensable » pour les agents publics que constitue le dégel du point d’indice – coût de 2,3 Md€ en année pleine pour les collectivités –, elle souligne que sur la ville et l’agglomération de Beauvais, cette augmentation reviendra à 1,6 M€. 

Position différente de Stanislas Guérini 
« Cela va poser problème », reconnaît celle qui est encore maire de Beauvais pour quelque temps. Elle se dit ainsi favorable à « une certaine compensation, comme il y en a eu pour la suppression de la taxe d’habitation et comme il y en aura sans doute pour la suppression de la CVAE ». 
Problème, quelques jours plus tôt, également sur Public Sénat, Stanislas Guérini, le ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, a rejeté cette hypothèse. « Les collectivités ont des enjeux de financement plus larges. Il n’y aura pas de compensation spécifique, mais nous aurons une discussion budgétaire plus générale à l’automne », a-t-il affirmé. Interrogée à sujet, Caroline Cayeux a répondu qu’avec Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ils allaient « avoir un rendez-vous avec Gabriel Attal [ministre délégué chargé des Comptes publics] : nous allons poser les problèmes sur la table et voir comment nous pouvons nous organiser ».

Pas de retour des contrats de Cahors 
Des députés de l’opposition sont sur la même position que la ministre. La commission des finances de l’Assemblée nationale a ainsi adopté, le 13 juillet, un amendement pour compenser l’effort des collectivités « à l’euro près » suite au dégel du point d’indice, dans le cadre du projet de finances rectificative, discuté en séance publique à partir du 21 juillet. 
Par ailleurs, Caroline Cayeux a confirmé l’annonce de Christophe Béchu, lors de l’inauguration du nouveau siège de l’ANRU le 7 juillet, concernant le retrait de l’objectif de 10 Md€ d’économies dans les dépenses de fonctionnement des collectivités, sur la durée du quinquennat, au motif du contexte économique actuel. Quelques heures plus tard, en clôture du congrès de Villes de France, se tenant à Fontainebleau, et dont elle est encore présidente jusque mi-septembre, elle a confirmé que la ponction de 10 Md€ n’était plus à l’ordre du jour. « Il n’y aura donc pas de retour des contrats de Cahors », a ajouté la ministre déléguée aux Collectivités. Instaurés durant le premier quinquennat, mais interrompus avec la crise sanitaire, ces contrats avaient pour objet d’encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités. 

Maintien du plan d’économies des dépenses publiques
Un combat loin d’être gagné quand on sait que les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gabriel Attal, ont affirmé le contraire, le 8 juillet, devant la commission des finances du Sénat, en indiquant que le plan d’économies des dépenses publiques était toujours à l’ordre du jour. 
« Je lui là pour appliquer le projet du président de la République : 40 Md€ d’économies dont 20 Md€ sur l’Etat, 10 Md€ sur les retraites et 10 Md€ sur les collectivités », a ainsi indiqué le ministre de l’Economie et des finances. Et d’ajouter : « Il faut que nous travaillions ensemble compte tenu des fortes différences entre collectivités dont certaines sont dans des situations beaucoup plus difficiles, notamment pour les plus petites d’entre elles ». 
Les discussions budgétaires des prochains jours seront décisives. « Le quinquennat qui s’engage doit être celui des maires et des collectivités », a affirmé Caroline Cayeux devant Villes de France. Mais sera-t-elle entendue ?