Conseil national de la refondation : où en est-on ?

Lancée en grandes pompes par Emmanuel Macron, en septembre dernier, on pouvait se demander ce qu'est devenue la démarche du Conseil national de la refondation (CNR). La Première ministre, Elisabeth Borne, a fait un point début mars sur le dispositif qui s’est déployé sur pas moins de dix thématiques, selon des calendriers et modalités propres à chacune. Le déploiement est territorial pour les services publics de proximité (santé, éducation, freins à l’emploi), et thématique pour les grandes transitions (bien vieillir, climat et biodiversité, logement, numérique, jeunesse, Assises du travail, modèle productif et social). 

Point d’étape et plans d’actions
Le troisième CNR en format plénier (le second a eu lieu en décembre) se tiendra au début du printemps, a priori fin mars. Au programme : un point d’étape sur le déploiement de chaque CNR. Avec aussi la présentation des grandes lignes des différents plans d’actions, ministériels ou interministériels, qui devraient être finalisés d’ici à l’été. 
Pour les CNR thématiques, il s’agira de présenter les points de sortie issus de près de six mois de concertations et de travaux, en vue de leur déclinaison en plans d’actions. Pour les CNR territoriaux, qui ont vocation à s’inscrire dans la durée, le CNR plénier sera l’occasion de fixer un cap pour les mois à venir. 

Climat et Logement
Le CNR Climat (transports et biodiversité) s’est articulé autour de groupes de travail qui se sont réunis entre octobre 2022 et fin janvier. Leur contribution doit nourrir la planification écologique portée par la Première ministre. D’ici peu, les travaux relatifs au CNR climat/biodiversité et à la planification écologique seront déclinés dans les territoires.
Pour sa part, le CNR Logement, organisé en trois groupes de travail (pouvoir d’habiter, construction de logements, adaptation aux transitions écologique et démographique), doit plancher durant le printemps pour proposer une série de mesures. Elles viseront à mieux mobiliser le foncier et avoir des modes de production adaptés à la transition écologique (réversibilité des logements, valorisation des matériaux en économie circulaire…). Plusieurs propositions sont également attendues pour permettre la rénovation énergétique des logements, simplifier les parcours et répondre aux défis d’un parc d’habitats collectifs et de maisons individuelles bas-carbone à l’horizon 2050. 

Bien vieillir et Numérique
Pour le CNR Bien vieillir, trois angles ont été traités : la prévention et l’adaptation de la société, la promotion du lien social et de la citoyenneté, la valorisation des métiers du bien vieillir. Onze ateliers locaux se déploient sur le territoire depuis novembre et jusqu’à fin mars. Un plan d’action du bien vieillir doit être présenté au moins de mai. Les travaux du CNR Bien vieillir ont pour finalité d'enrichir  notamment le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, le plan sur l’attractivité des métiers du soin et du social (pacte des solidarités) ou la Conférence nationale du handicap.
Concernant le CNR Numérique (inclusion, transitions du monde professionnel et apaisement de l’espace numérique), deux canaux ont été utilisés pour élaborer des propositions : des groupes de travail nationaux et des débats locaux notamment sur le volet inclusion (29 concertations territoriales organisées). Une feuille de route est prévue pour le printemps. 

CNR territoriaux
Par ailleurs, des CNR territoriaux se concrétisent par un renforcement des coopérations locales et l’émergence de premiers projets accompagnés. Ils ont pour objectif d’améliorer les services publics de proximité, à l’échelle des bassins de vie, à partir de diagnostics précis. Six mois après leur lancement, les CNR territoriaux Education et Santé ont donné lieu à plusieurs milliers de concertations un peu partout sur le territoire.

Des CNR Santé sur tout le territoire
La première phase du CNR santé s’est déroulée à l’automne après un lancement au Mans le 3 octobre. 250 réunions locales se sont tenues à l’échelle départementale ou des bassins de vie, permettant de faire émerger projets et modes de fonctionnement afin d’améliorer l’accès aux soins et de développer les démarches de prévention. 
Comme l’avait indiqué Emmanuel Macron lors de ses vœux aux soignants, 2023 verra la généralisation à tout le territoire des CNR Santé pour en faire « des lieux de dialogue et d’amélioration de l’accès aux soins ». Cela se traduira par la mise en place de CNR départementaux (ou infra-départementaux), associant les acteurs locaux (CPAM, GHT : groupements hospitaliers de territoire, élus, URPS : unions régionales des professionnels de santé, etc.) et s’appuyant sur les structures existantes, comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). 
Les ARS animeront et piloteront les CNR départementaux ainsi que des réunions locales. Le comité de pilotage du CNR Santé national, réunissant ministres, directeurs d’administration centrale, représentants des professionnels et des usagers et associations d'élus devrait être lancé à la mi-mars. Un deuxième CNR Santé national sera organisé fin mars, début avril pour présenter « des réalisations concrètes et exploitables ».

France travail et freins à l’emploi
Dans le cadre du projet France travail, une centaine de rencontres territoriales ont été menées, associant collectivités, acteurs de l’insertion, services de l’Etat et entreprises, pour transformer le service public de l’emploi. Ainsi 19 territoires pilotes expérimenteront en 2023 la manière dont l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment des allocataires du RSA, pourra se construire en tenant compte des réalités locales. Cela permettra également de traiter la question des freins à l’emploi avec là aussi une action devant être concertée au niveau local.