Les élus locaux seront finalement présents au Conseil national de la refondation

Philippe Pottiée-Sperry
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Les élus locaux boudent le Conseil national de la refondation

Beaucoup d’acteurs conviés au CNR, prévu le 8 septembre sous l’égide du chef de l’Etat, ont décliné l’invitation. Du côté des élus, l’AMF, l’ADF et Régions de France sont revenues sur leur décision de ne pas venir après leur rencontre « positive » avec Emmanuel Macron, le 5 septembre. Les autres associations d’élus ont également répondu présent.

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Annoncé par Emmanuel Marcon durant la dernière campagne électorale, le Conseil national de la refondation (CNR) vise à mettre autour de la même table tous les acteurs – partis politiques, parlementaires, syndicats, associations d’élus locaux, ONG, citoyens – pour discuter en amont des grands sujets de société. Cinq thèmes ont été arrêtés : santé, emploi, école, vieillissement et transition écologique. 
La nouvelle instance « interviendra en amont du travail législatif et en aval dans la mise en œuvre », a expliqué la Première ministre, Élisabeth Borne. Les ministres chargés des cinq thèmes du CNR devront poursuivre les réflexions en « CNR thématiques » en présence des acteurs concernés. François Bayrou, président du MoDem et haut-commissaire au Plan, a été nommé secrétaire général du nouveau Conseil.

« Contournement du Parlement »
Problème, le lancement prévu du CNR par le chef de l'Etat, le 8 septembre, à Marcoussis (Essonne), ne fait vraiment pas recette, les différents acteurs invités y voyant avant tout une opération politique. Exceptés les partis de la majorité, tous les autres ont refusé d’y participer (EELV, LFI, PCF, PS, LR et RN). 
Même chose pour le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a expliqué sa position en dénonçant « une forme de contournement du Parlement » et un manque de « clarté ». Dans un courrier envoyé le 26 août au président de la République, il estime que « les mécanismes de démocratie participative peuvent contribuer à éclairer la représentation nationale, mais ils ne peuvent en aucun cas s’y substituer ». Et d’appeler au « respect des prérogatives institutionnelles de chacun ». 

Quid du rôle du Cese ?
Pour leur part, les organisations syndicales ne sont guère plus enthousiastes. Seules devraient être présentes à Marcoussis la CFDT et la CFTC. Au refus de la CGT se sont ajoutés ceux de Force ouvrière et de la CFE-CGC. Seront en revanche présents le Medef, la CPME mais aussi le Cese (Conseil économique, sociale et environnementale), instance que beaucoup aurait jugé plus habilitée pour accueillir un tel exercice et expérimenter cette méthode de concertation. 
Le président du Cese, Thierry Beaudet, a affirmé, au Figaro, qu’il se rendrait à Marcoussis « sans posture, mais sans naïveté » et que le CNR « ne doit pas être le Conseil national de l'avalisation ». 

« Un cadre pas approprié »
Concernant les associations d’élus locaux, la plupart ont aussi finalement décliné l’invitation. La décision est venue le 2 août de Territoires Unis, l’instance qui réunit les trois grandes associations (AMF, Départements de France et Régions de France). Tout en saluant « la volonté de changement de méthode conduisant à écouter et solliciter davantage les élus locaux et l’ensemble des corps intermédiaires », Territoires Unis juge le cadre du CNR « pas approprié pour évoquer les enjeux relevant des compétences des collectivités ». « C’est par un dialogue dédié et direct entre les représentants des collectivités, l’exécutif et le Parlement, que doivent être abordées ces questions qui touchent au quotidien des Français et engagent l’avenir du pays », ont ainsi souligné François Sauvadet, président de Départements de France, Carole Delga, présidente de Régions de France, et David Lisnard, président de l’AMF. Et d’affirmer vouloir « approfondir » le dialogue déjà engagé avec le gouvernement d’Elisabeth Borne.

Réponse positive de l’Elysée
Leur message a été rapidement entendu par l’exécutif car deux jours plus tard les trois associations d’élus se sont réjouies d’obtenir du président de la République « une démarche de travail spécifique avec les collectivités pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontés nos concitoyens ». Emmanuel Macron a donc organisé une réunion dès le 5 septembre de plus de 2 heures 30 avec les trois présidents d’associations d’élus. Territoires Unis salue ce geste qui permet « de travailler de manière approfondie avec les élus locaux ». « Pour la première fois, il y a un changement radical, a salué David Lisnard, le 6 septembre, au micro d’Europe 1. Il [Emmanuel Macron] nous a notamment donné raison sur le constat de la crise civique que traverse notre système ». « On a eu une discussion franche et directe. Il a acté qu'il fallait enfin une grande loi de décentralisation, ce que l'AMF demande depuis longtemps », se réjouit son président qui reconnaît « des avancées majeures ».

Territoires unis finalement présent
A l'issue de cette réunion, Territoires Unis a obtenu l’assurance d’être reçu à échéances régulières, au moins deux fois par an, par le président de la République pour travailler « sur les perspectives d’amélioration de la décentralisation et fixer un cap aux discussions d’ores et déjà engagées avec le gouvernement sous l’égide d’Elisabeth Borne, dans un esprit de construction commune et de confiance mutuelle, qu’il convient une nouvelle fois de saluer », indiquent les trois associations d’élus. Elles saluent également la promesse du chef de l’Etat de « maintenir les moyens financiers des collectivités ». En conséquence, nouveau rebondissement, leurs trois présidents seront finalement présents, le 8 septembre, au CNR.  
D’autres associations d’élus avaient déjà indiqué qu’elles viendraient : Intercommunalités de France (ex AdCF), l’APVF (Association des petites villes de France) ou encore l’AMRF (Association des maires ruraux de France).

Philippe Pottiée-Sperry
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