Finances : Élisabeth Borne tente de rassurer les régions

A quelques jours du congrès des Régions de France, organisé à Vichy les 15 et 16 septembre à Vichy, les 22 présidents ont appelé, dans une tribune commune publiée dans le JDD, le gouvernement à « une nouvelle manière de travailler reposant sur le dialogue et la co-construction » et « des garanties financières ». Dans la même veine, Carole Delga, la présidente de l’association, a affirmé durant le congrès : « Nous tendons la main au gouvernement et nous attendons des actes concrets (...).  Nous pouvons croire, nous voulons croire, à une relation plus respectueuse entre l’État et les régions ». 
Au chapitre financier, la présidente de la région Occitanie s’est agacée de la demande du gouvernement aux collectivités de réduire la dépense : « Le déficit public est de 160 Md€, le bilan des comptes des collectivités locales est de + 5 Md€. On ne va pas nous faire croire que le déficit de ce pays est lié aux collectivités ! ». 

Nécessité d’une « révolution ferroviaire »
Parmi les demandes formulées au gouvernement, Carole Delga a insisté sur la nécessité de lancer « une révolution ferroviaire » car « l’état du réseau ferroviaire est tel que, si la France n’investit pas massivement d’ici cinq ans, certaines lignes ne pourront plus fonctionner ».
Durant le congrès, les régions ont une nouvelle fois réclamé une « vraie grande réforme de la décentralisation » pour « promouvoir les libertés locales ». Sur ce sujet, le président du Sénat, Gérard Larcher, présent le 16 septembre à Vichy, a indiqué la mise en place, le 5 octobre, d’un groupe de travail sénatorial pluraliste sur le sujet. Son rapporteur sera le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR), secondé par Françoise Gatel (UC) et Mathieu Darnaud (LR). Le groupe de travail se penchera en particulier sur les relations financières État-collectivités et l’approfondissement de la différenciation territoriale. 

« Un programme de travail partagé »
En clôture du congrès, Élisabeth Borne a joué la carte de la bonne entente en affirmant vouloir « prolonger le dialogue et construire des solutions communes et adaptées, avec vous ». S’engageant à « la construction d’un programme de travail partagé », elle a demandé au ministre de la Cohésion des territoires de « construire un agenda territorial avec les collectivités. Nous devons avoir de la lisibilité sur les réformes à venir, leur calendrier et nos modalités de travail ».

Garantir le panier de ressources des régions
Promettant « des engagements financiers clairs », la Première ministre s’est engagée à ce que « le pacte financier pluriannuel que nous construisons garantira le panier de ressources des régions. Ces ressources doivent être dynamiques, et c’est le cas avec la TVA que vous percevez ». Elle s’est aussi voulue rassurante sur le projet de loi de finances pour 2023 en évoquant une présence du gouvernement « pour accompagner les collectivités en difficulté, y compris les régions ». Celles-ci estiment à plus de 1 Md€ l’impact de l’inflation sur leurs budgets pour 2023 et réclament une compensation intégrale. 

Fonds vert « intégralement territorialisé »
Sur le fonds vert de 1,5 Md€, Élisabeth Borne a indiqué qu’il « sera intégralement territorialisé » avec « des orientations fixées au niveau national ». « Nous allons lier ce fonds aux démarches contractuelles engagées, notamment les contrats de relance et de transition écologique [CRTE] », a-t-elle ajouté en reconnaissant qu’il faudra « les rénover ». Selon la Première ministre, « l’État et les régions doivent faire converger leurs démarches en matière de contrats territoriaux ».