Finances et investissement local : l’AMF tire la sonnette d’alarme

A l’occasion du dernier congrès des maires, qui s’est tenu du 22 au 24 novembre, La Banque Postale, en partenariat avec l’AMF, a présenté sa traditionnelle enquête consacrée à la mesure de l’inflation réellement supportée par les communes. A la fin du premier semestre 2022, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est nettement supérieure à celle de l’inflation hors tabac. Les prévisions avec un trimestre supplémentaire font même état d’un écart qui se creuserait davantage.

« Des arbitrages difficiles pour les élus locaux »
La forte inflation qui s’est installée en France depuis le début de l’année touche tous les acteurs de l’économie : ménages, entreprises et administrations. En prenant en compte « un panier des élus locaux », la hausse des prix enregistrée par les communes sur leurs dépenses est de 4,9 % au premier semestre sur un an. 
Avec l’estimation d’un trimestre supplémentaire, qui prend en compte l’accélération de la croissance de certains indices et aussi la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, elle serait même de 7,2 % (contre + 4,5 % pour l’indice des prix à la consommation). « La réalité d’une contrainte inflationniste forte pour les communes, et plus globalement pour les collectivités, n’est plus à démontrer et elle ne sera absorbée qu’au prix d’arbitrages difficiles pour les élus locaux », analyse l’enquête de la Banque Postale.
 
Risque d’une « chute historique de l’investissement » 
En raison de cette forte inflation, en particulier s’agissant du coût de l’énergie et des carburants, la hausse des dépenses des collectivités ne sera pas couverte par la progression de leurs recettes en 2023. Quel que soit l’échelon de collectivité, la fiscalité locale et les transferts financiers de l’Etat resteront, en 2023, inférieurs aux prévisions de l’inflation, majorés par de nouvelles pertes de recettes au projet de loi de finances de 2023. Conséquence de cette hausse non compensée des dépenses de fonctionnement : le risque d’une forte baisse de leur capacité d’autofinancement. 
Rappelant ce contexte, Territoires unis (AMF, Départements de France et Régions de France), dont les trois présidents sont intervenus ensemble le 23 novembre lors du congrès des maires, en présence de Gérard Larcher, le président du Sénat, craint « une chute historique de leur capacité d’investissement ». Selon les trois associations d’élus, « les conséquences sur les entreprises, dans des secteurs aussi sensibles que le bâtiment, les travaux publics et la commande publique en général, ajouteraient à une situation déjà très tendue pour notre tissu économique local ». Et de rappeler que les collectivités représentent près de 70 % de l’investissement public local.

Prise en compte de toutes les dépenses énergétiques
Territoires unis soutient ainsi l’initiative du Sénat pour mieux compenser une partie de la hausse des dépenses énergétiques supportées par les collectivités par un amendement relatif au « filet de sécurité » pour les collectivités, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2023. Le collectif demande aussi au gouvernement « la prise en compte complète » de toutes les dépenses énergétiques supportées par les collectivités pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Les demandes de l’AMF
Dans sa résolution générale, adoptée le 24 novembre, l’AMF continue de demander l’indexation de la DGF sur l’inflation, une réforme structurelle de la DGF, l’abandon de la suppression de la CVAE, une contribution territoriale universelle compte tenu de la nationalisation des impôts locaux (TH, CVAE, partie de la TF) ou encore l’adoption d’une loi pluriannuelle de programmation des finances locales.
L’AMF appelle également à une « vraie » décentralisation. « Renversons la logique descendante, reconnaissons toute politique publique comme étant par principe locale et définissons limitativement les compétences de l’Etat », affirme sa résolution générale.