Un groupe de travail du Sénat sur la décentralisation

Le président du Sénat, Gérard Larcher, a mis en place, le 5 octobre, un groupe de travail sur la décentralisation, avec l’ensemble des groupes politiques du Sénat. Il le préside avec à ses côtés trois rapporteurs : Françoise Gatel, présidente de la délégation aux collectivités, et Mathieu Darnaud, qui avaient été tous deux co-rapporteurs du projet de loi « 3DS », ainsi que Jean François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Objectif affiché du groupe de travail : approfondir le projet d’un nouvel équilibre entre les pouvoirs locaux et le pouvoir central. 

Rapport d’étape fin 2022
Il veut s’appuyer sur les 50 propositions du Sénat sur des libertés locales, publiées à l’été 2020, ayant donné lieu à trois propositions de loi. Au programme également le sujet des finances locales. Françoise Gatel insiste aussi sur « l’efficacité de la puissance publique jusqu’au dernier km, en explorant le rôle des services déconcentrés de l’État, la différenciation et les enjeux de simplification ». 
Le groupe de travail présentera ses propositions fin mars 2023, avec un rapport d’étape prévu en fin d’année. Compte tenu du contexte politique, avec une majorité relative à l’Assemblée, le Sénat espère bien être en position de force pour faire avancer ses propositions et les traduire en texte de loi.