Un nouveau plan pour renforcer la lutte contre les violences aux élus

Quelques semaines après la présentation de son plan contre les agressions d’élus, le 17 mai dernier, le gouvernement a décidé de le renforcer suite aux actes de violences survenus durant les récentes émeutes urbaines. La maison du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) a notamment été attaquée à la voiture bélier enflammée, faisant fuir sa famille alors que le maire Vincent Jeanbrun était à l’hôtel de ville. Un acte qui a suscité une très vive émotion. Un nouveau plan complémentaire a ainsi été détaillé par la ministre déléguée aux Collectivités, Dominique Faure, le 7 juillet, à l’occasion du congrès de Villes de France qui s’est tenu au Creusot.
Le plan présenté en mai dernier s’articulait principalement autour d’un centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus et du déploiement d’un « pack sécurité » pour renforcer leur sécurité avec 3400 référents (gendarmes et policiers) et l’aggravation des sanctions pénales.

Protection fonctionnelle renforcée
Composé de douze mesures, le nouveau plan veut donc aller plus loin en faveur de la protection des élus. Dans une interview au Monde du 8 juillet, Dominique Faure indique qu’il sera doté de 5 M€. 
Première mesure : le renforcement de la protection fonctionnelle qui est rendue automatique en cas de menaces, d’outrages ou de violences, sauf avis contraire du conseil municipal dans un délai de trois mois. Elle doit passer aujourd’hui par une délibération en conseil municipal. De plus, l’Etat pourra accorder la protection fonctionnelle directement quand l’élu agit en qualité d’agent de l’Etat. Son périmètre sera également étendu aux élus des communautés de communes. 

Frais de procédure et d’assurance 
Autre volet important : la prise en charge des frais de procédure et d’assurance. Il s’agit de réduire le reste à charge supporté par les élus lors d’une procédure judiciaire suite à des menaces, outrages ou violences. Cela passe notamment par un rehaussement du plafond des dépenses prises en charge dans le cadre des polices souscrites par les collectivités ou à l’accompagnement dans une négociation pour obtenir une meilleure couverture. 
De plus, la prise en charge par l’État des frais d’assurance des communes concerne les communes de moins de 10 000 habitants (contre celles de moins de 3500 aujourd’hui).

Mieux protéger les élus 
Autre mesure : les élus victimes de violences et leurs proches pourront bénéficier d’un accompagnement psychologique via la création d’un guichet s’appuyant sur les associations d’aides aux victimes. Le nouveau plan met aussi l’accent sur la sécurisation physique des élus menacés ou agressés. Dans le cadre du « pack sécurité », mis en place en mai dernier, va s’ajouter la création d’un « bouton d’appel ». « Il s’agit d’un petit boîtier, que l’on peut glisser dans sa poche ou accrocher à l’intérieur de sa veste. Lorsqu’on l’actionne, cinq numéros de téléphone préprogrammés par l’élu sont automatiquement appelés jusqu’à ce que quelqu’un décroche », précise Dominique Faure. Objectif : signaler rapidement une menace ou une agression et permettre la géolocalisation. 
A cela s’ajoute la prise en charge d’une partie des dépenses pour sécuriser les locaux (alarmes, vidéosurveillances, systèmes de sécurité autour de la mairie…). Une enveloppe de 3 M€ est prévue à cet effet. Il sera aussi déployé ponctuellement des caméras aux abords des sites menacés pour identifier les auteurs de violences.

Renforcer les sanctions 
Déjà annoncés le 17 mai, les sanctions contre les agresseurs d’élus seront alignées sur celles envers les personnels en uniforme (policiers, gendarmes, sapeur-pompiers…). À savoir, jusqu’à sept ans de prison et 100000 € d’amende (contre cinq ans et 75000 € aujourd’hui). Un projet de loi doit être présenté à l’automne. 
Les cas de harcèlement contre les élus locaux seront considérés comme une circonstance aggravante permettant des peines plus lourdes. Autre mesure : l’accélération des délais judiciaires. Les délais d’enquête et de jugement devront ainsi être raccourcis pour assurer une réponse pénale ferme et rapide en cas de violences faites à un élu, en mettant en place des filières d’urgence dans les juridictions grâce à la publication d'une instruction du ministère de la Justice. 
Le plan promet également une information systématique des maires, en cas de classement sans suite, sur les motifs de ce dernier par l’intermédiaire, par exemple, des référents institués dans les tribunaux judiciaires

Mieux communiquer entre les élus et la justice
Pour une meilleure communication entre les élus et la justice, un protocole sera élaboré entre les associations de maires et le procureur de la République. De même, les liens entre les maires et les parquets devront être améliorés, via un protocole : échanges, informations réciproques, communication, actions de formation, mise en œuvre de projets communs, modalités de traitement des plaintes… 
Enfin, il sera mis en place des modules en formation initiale (à l’Ecole nationale de la magistrature) et continue pour les magistrats relatifs aux collectivités et aux relations avec les élus locaux. Pour ceux-ci, il leur sera proposé des modules de formation à l’organisation de l’institution judiciaire. De plus, la communication du procureur de la République envers les élus locaux devra être facilitée.