Objectif « ZAN » : un projet d’ordonnance pour accélérer les procédures

La loi « Climat » du 22 août 2021 fixe l’atteinte de l’objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050, en réduisant la moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix prochaines années. Pris en application de la loi, un projet d’ordonnance vise à prendre des mesures complémentaires pour simplifier des procédures d’autorisation, de planification ou de consultation. Objectif : faciliter la conduite et la réalisation de projets de recyclage de foncier déjà artificialisé dans le cadre d’opérations d’aménagement qui associent étroitement l’Etat et les collectivités. Cela concerne des projets dans le cadre d’opérations de revitalisation des territoires (ORT), de grandes opérations d’urbanisme (GOU) au sein des projets partenariaux d’aménagement (PPA) ou d’opérations d’intérêt national (OIN).

Encourager « les projets vertueux »
Les délais sont courts car la consultation sur le projet d’ordonnance, lancée le 19 avril, court jusqu’au 9 mai. « Les projets vertueux permettant de mobiliser prioritairement les espaces déjà artificialisées pourront être encouragés en disposant, sous certaines conditions, d’éventuelles adaptations ou spécificités, voire de simplifications quant aux procédures qui leurs sont applicables et les délais qui en découlent », précise le ministère de la Transition écologique.