Publication de la loi contre les agressions d’élus

Cela n’a pas trainé ! Après son adoption par les députés à l’unanimité, le 18 janvier, comme les sénateurs, le 15 novembre, la proposition de loi « visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression » est devenue la loi du 24 janvier, publiée au Journal officiel du 25 janvier. 

Un champ élargi 
Le texte, d'origine sénatoriale, comporte deux articles. Jusqu’à présent, seules les associations départementales de maires pouvaient se porter partie civile, et cela uniquement en cas d’injures, d’outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures, d’un élu. La nouvelle loi élargit le champ à tous les élus ainsi qu’à toutes les infractions contre les personnes et les biens, et les délits de presse. Pour se constituer partie civile sont à présent concernés l’AMF, Départements de France, Régions de France, le Sénat, l’Assemblée nationale et le Parlement européen.
Les motifs ont également été élargis aux personnes, dont les agressions contre les proches des élus, et aux biens, comme les détériorations contre les bâtiments ou les voitures.

« Une avancée pour protéger les élus »
Les ministres Gérald Darmanin (Intérieur) et Christophe Béchu (Cohésion des territoires) ont salué la promulgation de la nouvelle loi, constituant, selon eux, « une avancée pour protéger les élus, et avec eux la démocratie et la République ». Ils jugent « intolérable » l’augmentation, depuis plusieurs années, des agressions à l’encontre des élus (+ 50 % en 2021). 
Les deux ministres insistent sur le fait que chaque élu agressé doit pouvoir déposer plainte et être accompagné tout au long de la procédure.