Ruralités : le devenir des ZRR tranché début 2023
Sur la base de plusieurs rapports déjà existants, le gouvernement a lancé, le 26 octobre, une concertation sur le devenir des zones de revitalisation rurale. Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, doit rendre ses propositions pour pérenniser le dispositif au début de l’année à la Première ministre.
En stand-by depuis des mois, le dossier des zones de revitalisation rurale (ZRR) connaît un coup d’accélérateur. La mission parlementaire, emmenée par les sénateurs Frédérique Espagnac et Bernard Delcros et les députés Anne Blanc et Jean-Noël Barrot, qui avait rendu discrètement son rapport au gouvernement en avril dernier, lui a remis cette fois-ci officiellement le 26 octobre.
Dans la foulée, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a confié à Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la Ruralité, une concertation sur l'avenir des ZRR qui s’appuiera en grande partie sur les propositions de ce rapport parlementaire.
« Des propositions crédibles »
Alors que s’engage la dernière année d’existence du dispositif (fin le 31 décembre 2023), ayant déjà fait l’objet d’une prolongation de deux ans, le gouvernement dit vouloir associer toutes les parties prenantes. D’ici à la fin de l’année, Dominique Faure conduira un dialogue avec les associations d’élus, les parlementaires, les acteurs associatifs et économiques, avec l’appui du préfet François Philizot.
« La concertation doit aboutir à des propositions crédibles pour l'avenir des ZRR et permettre de continuer à renforcer l'attractivité des territoires ruraux », affirme-t-elle. La secrétaire d’Etat fera des propositions visant à pérenniser le dispositif à la Première ministre « au début de l’année 2023 ».
« Sur chacun de mes déplacements, j’ai été interpelée à propos des zones de revitalisation rurale et je peux mesurer l’importance qu’a ce dispositif pour les élus ruraux », reconnaît Dominique Faure.
L’AMF et le Sénat veulent « avancer ensemble »
La veille de la remise du rapport parlementaire aux ministres, le 25 octobre, Régine Poveda et Ludovic Rochette, auteurs du rapport de l’AMF sur le devenir des ZRR, rendu public le 19 octobre, ont détaillé leurs 15 recommandations aux sénateurs Frédérique Espagnac et Bernard Delcros. Avec l’objectif affiché « d’avancer ensemble sur ce dispositif défendu par les élus locaux ».
Face à la fin programmée des ZRR, qui concernent près de 18 000 communes, le rapport de l’AMF plaide pour maintenir le dispositif mais aussi le renforcer et l’élargir. De plus, il propose de revenir à l’échelle communale et de créer deux niveaux de ZRR. A noter que le sénateur Rémy Pointereau, vice-président de la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, poursuit son travail orienté sur le financement du dispositif des ZRR.