L’union sacrée des maires pour obtenir un bouclier énergétique

Philippe Pottiée-Sperry
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L’union sacrée des maires pour obtenir un bouclier énergétique

Un courrier, cosigné par neuf associations d’élus du bloc local, vient d’être envoyé à la Première ministre. Il lui demande un plan d’urgence pour les collectivités face à l’explosion des prix de l’énergie.

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Neuf associations d’élus du bloc local (AMF, AMRF, APVF, Villes de France, France urbaine, Ville & Banlieue, AMIF, Intercommunalités de France, UNCCAS) ont consigné un courrier à la Première ministre, envoyé le 30 septembre. Son objet : l’appel à des mesures d’urgence pour soutenir les collectivités face aux surcoûts de l'énergie qui menacent leur équilibre financier et leur capacité d'agir.

Danger sur les budgets 2023
Les associations rappellent que les collectivités sont durement frappées par l’explosion des coûts énergétiques, et sont nombreuses à avoir d’ores-et-déjà décidé des plans de sobriété (diminution des températures, réduction de l’éclairage public, limitation des horaires d’équipements publics…). Quelle que soit leur ampleur, « et sauf à sacrifier la continuité des services publics », précisent-elles, ces mesures ne permettront pas d’absorber la hausse exponentielle des charges énergétiques. Et d’insister sur l’ampleur de l’explosion des coûts de l’énergie, subie par les collectivités, qui met en danger le bouclage même de leurs budgets 2023.
Les associations d’élus signataires se « félicitent que le gouvernement ait décidé d’engager des discussions au niveau européen pour réviser les modalités de calcul du prix de l’électricité au coût marginal, et ainsi découpler son évolution de celle du prix du gaz ». Sachant que ces discussions prendront du temps pour aboutir, alors que les charges supplémentaires sont immédiates, elles demandent au gouvernement un plan d’urgence pour « ne pas avoir à arbitrer entre équilibrage de leur budget et continuité du service public ». 

Plafonner le prix d’achat d’électricité
Ce plan d’urgence s’appuierait tout d’abord sur la création d’un bouclier énergétique plafonnant le prix d’achat d’électricité des collectivités, éventuellement assorti d’avances remboursables à l’instar de celles décidées en novembre 2020 pour soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de la crise sanitaire. Cette mesure serait limitée dans le temps.
Autre demande : permettre aux collectivités ayant signé de nouveaux contrats, à des conditions tarifaires très défavorables, d’en sortir « sans pénalités pour bénéficier de meilleurs tarifs une fois que ceux-ci seront revenus à un niveau soutenable ».

Revenir aux tarifs réglementés de vente
Au-delà, elles plaident pour « protéger les collectivités des fluctuations du marché » en permettant à celles qui le souhaitent de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV), quels que soient leur taille ou leur budget. 
De plus, les associations d’élus défendent l’encouragement de la diversité des approvisionnements en « autorisant les collectivités à souscrire des contrats d’achat d’électricité́ renouvelable de long terme », conclus directement avec des producteurs (« Power purchase agreements » ou PPA). Sur ce point, elles demandent l’amélioration du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables car « il n’apporte pas toutes les avancées attendues ». 

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments
Enfin, face à l’urgence climatique, les élus juge « impératif d’accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments, en augmentant les dispositifs de soutien à l’investissement des collectivités ». Le Fonds vert, doté de 1,5 Md€ dans le projet de loi de finances pour 2023, doit, selon eux, être davantage abondé, dans une perspective pluriannuelle.

Philippe Pottiée-Sperry
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