Adoption définitive du projet de loi « Energie et Climat »

Dans le détail le projet de loi fixe une réduction de 40 % de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, avec à cette date l’objectif d’une part des énergies renouvelables portée à au moins 33% de la consommation finale d’électricité. Avec 71 Md€ d’investissements programmés, leur développement dans le mix énergétique se fera notamment en matière d’éoliennes en mer, d’hydroélectricité, d’hydrogène et de biomasse.Il est aussi prévu d’obliger à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques sur les nouveaux entrepôts et bâtiments commerciaux et de faciliter l’implantation des projets d’énergies renouvelables. Autres mesures prévues : l’accélération des différentes phases des procédures applicables aux projets éoliens, création d’un dispositif de soutien à la filière hydrogène.Par ailleurs, de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique seront mis en place : instauration d’une loi quinquennale fixant les grands objectifs ou création d’un Haut conseil pour le climat.

Le débat parlementaire s’est beaucoup focalisé sur la lutte contre les passoires thermiques (7,4 millions de logements classés F et G pour leurs faibles performances énergétiques). Il est prévu d’imposer leur rénovation d’ici dix ans avec un dispositif en trois phases « incitation, obligation, sanctions ». Les propriétaires de logements devront réaliser des travaux de rénovation pour atteindre au moins la classe E, d’ici 2028, et 2033 pour les copropriétés en difficulté. Dès 2021, la possibilité d’augmenter le loyer entre deux locataires sera gelée. Et à partir de 2022, les diagnostics de performance énergétique des passoires seront complétés par un audit énergétique.Philippe Pottiée-Sperry