Avenir du CNFPT et des CDG : l’union sacrée entre CSFPT, CNFPT et FNCDG

Cosignée par leurs présidents respectifs, Philippe Laurent (également porte-parole de la coordination des employeurs publics territoriaux), Michel Hiriart et François Deluga, la motion estime tout d’abord que le rapport Savatier-de Belenet « a le mérite de poser un certain nombre de constats et propositions qui peuvent être partagés ».Ainsi, la FNCDG approuve la préconisation de conserver un cadre opérationnel des CDG mais en renforçant leur organisation régionale pour développer l’offre de services grâce à plus de mutualisation. Pour sa part, le CNFPT considère que la voie conventionnelle au niveau régional constitue « une modalité pertinente » et rejoint les propositions relatives aux nouvelles missions que le CNFPT pourrait se voir confier en matière d’apprentissage ou de mise en œuvre du CPF (compte personnel de formation).

En revanche, si des objectifs sont partagés, le rapport parlementaire esquisse « certaines solutions qui paraissent inadaptées », prévient la motion commune. Philippe Laurent, Michel Hiriart et François Deluga ne jugent « pas souhaitable » de créer un nouvel établissement « organisation représentative des employeurs » qui aurait pour objet d’être la structure tutélaire des CDG et du CNFPT. « L’intérêt n’est pas démontré et cela apporterait une lourdeur dans le pilotage des établissements qui va à l’encontre, tant de la simplification recherchée que de l’agilité souhaitée au niveau territorial », affirme la motion. Elle plaide ici pour les scénarios alternatifs proposés par les institutions concernées à la mission parlementaire.

Autre proposition rejetée : la création d’une cotisation unique qui serait appelée à financer « a minima », le CSFPT, l’activité du CNFPT, un socle de missions exercées par les CDG et la nouvelle structure elle-même. Les trois signataires ne ménagent pas leurs critiques : « Cela rendrait la lecture, les choix, les arbitrages quant à l’utilisation des moyens des collectivités en matière de gestion des ressources humaines et de formation plus opaques sans qu’une valeur ajoutée à ce système soit obtenue ».La motion commune reste encore critique en évoquant les services de gestion des ressources humaines et de formation assumés par les CDG et le CNFPT qui « doivent rester des démarches de service public mutualisées dans l’optique d’une bonne gestion des deniers publics et de traitement efficace et équitable de la carrière des agents territoriaux ».

Le CNFPT en profite pour redire son refus d’un changement de statut en Epic (établissement public industriel et commercial). Enfin, la FNCDG rappelle sa demande d’un changement de statut afin d’assurer le « renforcement de la coordination nationale des CDG ».

P.P.-S.