Covid-19 : les conseils de Villes de France à ses adhérents

En premier lieu, elle liste différents types d’accompagnement possibles en direction de la population, avec une attention particulière à porter aux publics sensibles : Faire des Facebook live toutes les semaines pour informer la population ; Mettre en place un numéro vert d’information de la population ; Activer le plan Canicule qui recense les personnes vulnérables ; Proposer des actions sur le site https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/ ; S’appuyer sur les associations de quartier pour inviter les jeunes à aider les aînés pour les courses alimentaires notamment ; Recenser les producteurs locaux et autoriser la livraison des habitants sur le domaine public deux heures par semaine ; Faire livrer les courses alimentaires à des publics très sensibles par les agents volontaires et les élus ; Procurer aux aînés des outils pour maintenir la connexion avec leurs proches (type coussins connectés Viktor) ; S’appuyer sur les services d’aide à domicile pour la livraison à domicile de repas et étendre le service à une population en besoin temporaire ; Rendre le stationnement gratuit…

Renforcement des dispositifs santé

Sur la crise sanitaire en tant que telle, Villes de France propose aussi une série d’actions à mettre en place : Inviter à la solidarité des entreprises du territoire pour la fabrication et la fourniture de masques/gels/surblouses… ; Mettre en place une cellule de soutien psychologique à la population via téléphone/vidéo en partenariat avec les ARS ; Renforcer les dispositifs de lutte contre les violences familiales ; Prévoir la mise en place de centres avancés Covid-19 avec les médecins libéraux pour anticiper l’arrivée de la vague avec identification d’un lieu d’accueil par quartier (en lien avec l’ARS) ; Faire fonctionner 24h/24 les crématoriums et services funéraires avec des roulements de personnels…

Autre catégorie proposée, les différentes façons d’aider et d’accompagner les entreprises : Geler la tarification d’occupation du domaine public pour les entreprises ; Augmenter les avances de marchés ; Suspendre les loyers des entreprises et commerçants pour mars/avril ; Démarcher les supermarchés pour accueillir les produits locaux ; Mettre en place une plateforme avec les commerces pour la livraison…

Enfin, concernant le fonctionnement même de la collectivité, Villes de France conseille de développer les signatures électroniques et d’organiser des réunions en visioconférence entre la collectivité et les services des hôpitaux ou de l’Etat. Autre suggestion : intégrer les enfants des policiers municipaux et nationaux aux élèves accueillis dans les écoles dans le cadre de la garde d’enfants.

Loi d’urgence : ce qui concerne les collectivités

Par ailleurs, Villes de France met à disposition la note réalisée par le ministère de la Cohésion des territoires qui résume de façon synthétique les mesures qui concernent les collectivités territoriales dans la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 adoptée le 22 mars par le Parlement.

Toute une partie concerne les municipales (premier et second tour). Une autre détaille les dispositions de la loi sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités. Plusieurs ordonnances seront prises pour assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice de leurs compétences, ainsi que la continuité budgétaire et financière des collectivités. Certaines de ces mesures pourront entrer en vigueur, si nécessaire, à compter du 12 mars 2020.

Sept catégories de dérogations sont prévues par l’habilitation :

-Fonctionnement des collectivités s’agissant de leurs assemblées délibérantes et de leurs exécutifs, y compris en autorisant toute forme de délibération collégiale à distance.

-Délégations que peuvent consentir les assemblées délibérantes à leurs exécutifs.

-Exercice des compétences par les collectivités.

-Adoption et exécution des documents budgétaires et communication des informations indispensables à leur établissement. A noter : la loi reporte d’ores et déjà la date limite d'adoption des budgets locaux au 31 juillet 2020.

-Dates limites d’adoption des délibérations relatives au taux, au tarif ou à l’assiette des impôts directs locaux ou à l’institution de redevances.

-Consultations et procédures d’enquête publique ou exigeant une consultation d’une commission consultative ou d’un organe délibérant d’une collectivité ou d’une intercommunalité.

-Durée des mandats des représentants des élus locaux dans les instances consultatives dont la composition est modifiée à l’occasion du renouvellement général des conseils municipaux.

Suspension des « contrats de Cahors »

En outre, la loi prévoit la non-prise en compte des dépassements de dépenses de fonctionnement par dérogation aux contrats de maîtrise des finances publiques, dits “Contrats de Cahors”, au titre de l’année 2020. Par ailleurs, elle permet aux policiers municipaux, aux côtés des forces nationales de sécurité, d’assurer le respect des mesures de confinement dans le cadre de l'état d’urgence sanitaire.

Enfin, la loi prévoit qu’il ne puisse être mis fin, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, à la prise en charge par le conseil départemental, au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des majeurs ou mineurs émancipés précédemment pris en charge.

P.P.-S.