CSFPT : syndicats et employeurs divergent sur des projets de texte liés aux salaires

Les syndicats ont ainsi rejetté le projet de décret visant à actualiser la correspondance des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale avec les corps de la fonction publique d’État à l'occasion du déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep) dans la territoriale. Les employeurs ont rendu huit avis favorables et quatre avis défavorables. Le texte fera l'objet d'un nouveau passage lors de la prochaine séance du CSFPT le 25 septembre. Syndicats et employeurs ne sont également pas parvenus à trouver un terrain d'entente au sujet de deux projets de décrets liés d'une part aux conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement à la performance collective des services et d'autre part au doublement de son plafond annuel (300 à 600 €). Dans les deux cas, le collège employeur a rendu un avis favorable unanime tandis que le collège des organisations syndicales s'est exprimé par 18 avis défavorables et 2 abstentions.Un projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (DRONISEP) a lui aussi fait l’objet d’un vote unanimement défavorable des syndicats (collège employeur : 5 favorables, 8 abstentions)

A l'occasion de cette séance "très dense", le consensus s'est toutefois établi sur le protocole d'accord cadre sur le droit syndical adopté, en effet, à l’unanimité des membres du CSFPT. Ce document a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail piloté par Claire Le calonnec (CFDT) sous l'égide de la formation spécialisée n°4 du Conseil sup’, avec le concours de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) et de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG). Parmi les autres textes soumis au Conseil sup’ ayant reçu un avis favorable unanime de la part des membres du CSFPT figurent un projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité, un projet de décret modifiant les modalités d’organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs et un projet de décret modifiant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers.Emmanuelle Quémard