Décentralisation : le projet de loi « 4D

@j_gourault

Et de préciser que le texte devait être transmis au Conseil d’Etat en ce début de semaine. Des annonces bienvenues après plusieurs semaines d’incertitude et une Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, en charge du projet de loi, restée très discrète sur le sujet. Il n’en fallait pas plus pour penser qu’il était enterré et ne serait donc pas adopté avant la fin du quinquennat. Un avant-projet de loi avait pourtant été présenté aux associations d’élus locaux, mi-décembre. Depuis, celles-ci ont régulièrement manifesté leurs inquiétudes. Il faut rester néanmoins réalistes : compte tenu de l’embouteillage parlementaire, le retard pris pourrait être fatal au texte. Seule garantie à ce jour : le projet de loi organique sur l’expérimentation locale devrait être examiné par les députés début mars.

Leçons de la crise sanitaire

Dans un courrier envoyé au président de la République, le 8 février, l’Association des petites villes de France (APVF) lui a rappelé sa promesse de « bâtir de nouveaux équilibres dans les pouvoirs et les responsabilités » et d’une réforme à l’issue du Grand débat national. Christophe Bouillon, président de l’APVF, estime qu’à l’issue de la concertation menée par Jacqueline Gourault avec les collectivités, « le projet de loi est désormais en état d’être débattu devant le Parlement ». Et d’ajouter : « Sans nouveaux transferts de compétences, il n’y aura pas de transfert effectif de pouvoirs ». Sur la même longueur d’ondes, France urbaine a également appelé, fin janvier, à ce que « le projet de loi, très attendu et concerté avec les élus locaux depuis plus d’un an, soit mis au plus vite à l’agenda législatif et ne voit pas son ambition initiale affaiblie ». Selon l’association, le texte « permettra également de tirer des enseignements de la crise sanitaire en matière de simplification, de différenciation et de finalisation de la décentralisation de certaines compétences où subsistent des doublons ». En effet, il était prévu à un moment d’ajouter la santé et le médico-social parmi les sujets de clarification des compétences et des responsabilités entre l’Etat et les collectivités.

Philippe Pottiée-Sperry