Gilles Bachelier (Interiale) : « La PSC sera stratégique pour les collectivités »

Philippe Pottiée-Sperry
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Très attendue, l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique a été publiée au JO du 18 février. Les employeurs publics seront tenus, comme dans le secteur privé, de financer au moins 50% de la complémentaire santé des agents.

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L’ordonnance permet également une participation de l’employeur aux contrats de prévoyance qui sera de 20% à compter du 1er janvier 2025 dans les collectivités. Entretien avec Gilles Bachelier, le président de la mutuelle Intériale.

Peut-on qualifier l'ordonnance sur la PSC d’« avancée sociale majeure » ?

L’ordonnance sur la PSC est, en effet, un vrai facteur de progrès social. Il met fin à une inégalité de traitement qui perdurait entre les secteurs public et privé. Pendant trop longtemps, les fonctionnaires ont été considérés comme des nantis. Force est de constater que ces dernières années, les avancées sociales ont davantage vu le jour dans le secteur privé. Mais si cette ordonnance est séduisante, il faut encore attendre sa phase de mise en œuvre.

Qu’attendez-vous de la concertation avec les employeurs publics ?

Il existe de la part du gouvernement un vrai souci de satisfaire l’ensemble des parties prenantes et la méthode de concertation engagée dès en amont est plutôt intéressante. Après le fonctionnaire-bashing de ces dernières années, il y a aujourd’hui une vraie prise de conscience de la part de l’Etat de la nécessité d’accompagner au mieux les fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions. Une prise de conscience renforcée par la survenue des crises sanitaire et économique. La concertation a déjà été productive, ne serait-ce que par la grande avancée que représente la participation obligatoire en prévoyance, puisqu’en 2025 les employeurs territoriaux participeront à 20% minimum de cette couverture. Une attention particulière devra être portée sur la définition des paniers de soins en santé qui devront correspondre à la réalité des besoins. Il faut éviter aux agents d’avoir recours à des surcomplémentaires pour garder le niveau de protection qu’ils ont à l’heure actuelle à titre individuel.

Comment la mutuelle Intériale s’y prépare-t-elle ?

Elle s’y prépare depuis longtemps ! Nous sommes, en effet, depuis 2008 la seule mutuelle à être présente sur les fonctions publiques d’Etat et territoriale. Aujourd’hui, Intériale a des résultats financiers suffisants et dispose du double de la marge de solvabilité exigée par la directive européenne. Je veille, en tant que président d’Intériale depuis deux ans et demi, à offrir de nouvelles prestations tout en maîtrisant les coûts. Cela afin de fidéliser les adhérents et de permettre aux collectivités locales de faire de la protection sociale complémentaire un véritable levier de management. Outre une réelle expertise en santé et en prévoyance, nous avons aussi développé ces dernières années une expertise en prévention aux côtés des employeurs publics. J’ai pour objectif de contribuer à l’émergence d’un modèle social profondément humain.

Le coût du dispositif pour les collectivités locales vous paraît-il tenable sur le long terme ?

La protection sociale complémentaire va devenir stratégique pour les collectivités. Deux tiers d’entre elles participent déjà à des dispositifs en santé et en prévoyance. Le nouveau dispositif fait en sorte que l’ensemble des employeurs territoriaux participera dorénavant. En permettant aux collectivités de s’organiser dans le temps, le coût devrait être tenable et je ne doute pas qu’elles auront à cœur de mettre en place des dispositifs vertueux.

Propos recueillis par Emmanuelle Quémard

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