Johan Theuret, président de l’ADRHGCT (1) : « Le projet de loi contient des éléments de simplification du statut »

L'article 2, qui prévoit la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, introduit davantage de transversalité et permet une montée en puissance de la thématique des conditions de travail. L'article 3, qui recentre les attributions des commissions administratives paritaires (CAP) sur un certain nombre de compétences, va également dans le bon sens. Le fonctionnement actuel des CAP est chronophage et administrativement lourd. S'agissant de l'article 8, qui rend possible le recrutement de contractuels sur des emplois à temps non complet sur des quotités de temps de travail inférieure à 50%, nous proposons un amendement qui permette d'y recourir aussi sur des emplois non permanents. Ces contrats doivent être limités à six ans. Au-delà, ils sont établis pour une durée indéterminée.

La période actuelle est celle de l'enrichissement du projet de loi par voie d'amendements, que ce soit par les organisations syndicales, les employeurs publics ou les praticiens. En tant que DRH, nous avons toute notre expertise à apporter, d'autant que c'est une loi technique. Nous rencontrons notamment des parlementaires et nous organisons d'ailleurs un débat avec certains d'entre eux le 4 avril prochain (2)."

Propos recueillis par Emmanuelle Quémard

(1) Association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT)(2) Soirée débat le 4 avril à 18h30 à la Maison de la Chimie. 75007 Paris.