L'AMF défend une compensation intégrale des pertes de recettes et des charges

Selon elle, la clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales prévue dans le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) ne réduirait qu’« artificiellement le montant des pertes en 2020 ». L’AMF regrette que le calcul des pertes de recettes fiscales et patrimoniales ne soit pas fait par rapport à 2019 mais selon la moyenne lissée des années 2017, 2018 et 2019. Autre critique, partagée par les autres associations d'élus locaux : l’absence de prise en compte dans le PLFR 3 des baisses de recettes tarifaires et des dépenses engagées pour faire face à la crise. « Cette méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 M€ en 2020 alors que les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées à 8 Md€ sur trois ans, dont plus de 5 Md€ dès 2020 », estime l’AMF en ajoutant que ces premières estimations devraient encore s'alourdir.

Préserver l’autofinancement

Sur le même registre, l’association estime que « le PLFR 3 abandonne le poids de la dette Covid-19 au contribuable local ». Et de craindre que le nouveau mandat s’ouvre avec une forte récession de l’investissement public local. En conséquence, l’AMF réclame « la nationalisation des pertes de recettes et des dépenses engagées pour faire face à la crise ». Elle estime que la charge de l’impact de la crise, variable selon les territoires, doit être « supportée par la solidarité nationale pour éviter d’accroître les inégalités territoriales et permettre la participation des communes et de leurs EPCI au plan de relance ».

En outre, l’AMF estime que l’augmentation de la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) d’un Md€ « ne sauvera pas la relance si rien n’est fait pour préserver l’autofinancement ». Elle demande donc que la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) soit également abondée afin de privilégier le soutien au petit commerce de proximité actuellement en grande difficulté. Et pour finir, l’AMF réclame l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités du bloc communal.

Demande de crédits pour le plan « Petites villes de demain »

Moins sévère envers le gouvernement, l’Association des petites villes de France (APVF) alerte néanmoins sur deux points du PLFR 3 qui l'inquiètent. Le premier concerne la « clause de sauvegarde » qui, en raison des critères restrictifs de compensation choisis, risque selon elle de mettre de côté de nombreuses petites villes en difficulté. Comme l’AMF, elle plaide pour intégrer dans la compensation les pertes de recettes tarifaires dues aux fermetures d’équipements et de services publics locaux pendant le confinement mais aussi la hausse des dépenses sociales liée à l’accompagnement des personnes les plus fragiles durant la crise.

De même, l’APVF s’inquiète que l’abondement d’un Md€ de la DSIL ne concerne pas les petites villes. Selon elle, « la gestion de la DSIL est encore trop centralisée et les territoires les plus éloignés de la préfecture sont souvent pénalisés, les crédits étant fléchés, en majorité, sur la ville principale ou sa métropole ». Elle demande donc que le Plan « Petites villes de demain », qui doit être lancé prochainement, soit financé par des crédits supplémentaires. Enfin, à nouveau comme l’AMF, elle préconise « un remboursement unifié de FCTVA pour libérer des capacités nouvelles d’investissement ».

P.P.-S.

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