Lancement de la dématérialisation des procurations de vote

Philippe Pottiée-Sperry
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Le ministère de l’Intérieur a ouvert, le 6 avril, une télé-procédure intitulée Maprocuration pour tous les scrutins à venir, et en particulier les élections régionales et départementales des 13 et 20 juin prochain.

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Ce nouveau dispositif numérique vise à faciliter la procédure d’établissement des procurations. La procédure, partiellement dématérialisée, est complémentaire de la procédure papier d’établissement des procurations de vote qui continue d'exister pour les électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser l'option numérique.

Autre avantage mis en avant pour Maprocuration : réduire le temps nécessaire. Cela concerne tout d’abord les électeurs eux-mêmes qui pourront faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Un gain de temps aussi pour les 100 000 policiers et gendarmes habilités, devant lesquels les électeurs devront toujours se présenter pour limiter les risques de fraude mais dont le temps nécessaire sera considérablement réduit. Enfin, le gain de temps profitera aussi aux services communaux pour lesquels le traitement des procurations sera dématérialisé et simplifié. Par ailleurs, l’usager sera informé par mail de l’avancée de sa démarche et sera assuré de la prise en compte de sa procuration, même si elle est faite peu de temps avant l’élection.

Un dispositif en trois temps

Maprocuration s'appuie sur un portail internet à destination des électeurs, des 100 000 policiers et gendarmes concernés, ainsi qu’à tous les services des communes. En pratique, le dispositif fonctionne en trois temps. Tout d’abord, l’électeur saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via France Connect. Quand il valide sa demande, cela déclenche l’envoi à son attention d’un mail avec une référence à six caractères. L’électeur se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier ou l’agent de police judiciaire habilité saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’identité de l’électeur apparaît à l’écran, et l’officier ou l’agent la contrôle. La validation sur le portail par ce dernier déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant.

Enfin, le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède alors aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. Pour sa part, l’électeur reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

« Nombreux avantages pour les communes »

« Le dispositif présente de nombreux avantages au bénéfice des communes », estime le ministère de l’Intérieur. Les procurations établies par ce nouveau canal seront toutes gérées à partir d’un portail informatique unique, permettant de s’affranchir de nombreux documents papiers (pas de risque de ratures ou d’illisibilité de certains caractères ou mots). Par ailleurs, des impressions et des exports seront possibles à partir du portail mairie pour alimenter le registre des procurations. Enfin, lors de la deuxième phase dont la mise en service est envisagée d’ici l’élection présidentielle de 2022, l’interconnexion au Répertoire électoral unique (REU) permettra une automatisation des contrôles réalisés par la commune.

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Philippe Pottiée-Sperry
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