Les associations d’élus locaux veulent se faire entendre

Demande d’un agenda ruralL’Association des maires ruraux de France (AMRF) a profité de la remise des résultats des cahiers de doléances, le 14 janvier, au président de la République mais aussi au Premier ministre et aux présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Cese, pour présenter ses propres propositions. Elles s’articulent autour de quatre « exigences » : « Restaurer la commune, élément fondamental pour la démocratie l'accès aux services et l'organisation territoriale » (remise en cause de la loi Notre) ; « Etablir un agenda rural » (prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales) ; « Considérer ruraux et urbains à égalité » (suppression des écarts de DGF en fonction de la typologie de la population des communes, accroissement des mécanismes de péréquation) ; « Introduire la notion d'espace dans la Constitution ».

Création d’un « Fonds de solidarité territoriale »L’Association des petites villes de France (APVF) a présenté, le 16 janvier, sa contribution (1) qui contient 12 propositions, dont certaines ne sont pas nouvelles. Elle plaide notamment pour la création d’un « Fonds de solidarité territoriale » qui serait alimenté par les métropoles, l’Etat et l’Europe, ciblé en direction des territoires les plus fragiles dans chaque région. Elle rappelle sa revendication en affirmant qu’il « est plus que temps que les principaux gagnants de la métropolisation participent au développement du reste du territoire ». De son côté, l’association Villes de France (strate des villes moyennes) prépare également une contribution qu’elle doit remettre prochainement à l’exécutif. Quant à elle, France urbaine plaide pour « « plus d’autonomie et de responsabilités pour les élus locaux ». Son président, Jean-Luc Moudenc, estime que « le débat national doit être saisi pour faire progresser la décentralisation ».

Échelle des bassins de vie et d’emploiPour sa part, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) continue de défendre l’échelle des bassins de vie et d’emploi, en s’appuyant sur les maires et leurs intercommunalités, pour « apporter des réponses concrètes » à la transition écologique, l’avenir des services publics et des activités de proximité (artisanat, commerce…), la dévitalisation des centres-villes, l’attractivité des territoires… Selon le président de l’AdCF, Jean-Luc Rigaut, le grand débat doit aussi « être l’occasion d’une véritable clarification des responsabilités des acteurs publics, d’un débat de fond sur les rôles respectifs de l’Etat et des collectivités. » Et d’estimer que « la concertation doit aussi permettre de repenser la fiscalité nationale et locale, d’en améliorer l’équité et la lisibilité, à travers des assiettes larges, stables, cohérentes avec les responsabilités de chacun et ses capacités contributives ».

« Une conférence sociale et territoriale »Concernant Territoires unis, qui rassemble l’AMF, l’ADF et Régions de France, leurs trois présidents estiment que « le débat n’est pas une fin en soi » dans une tribune publiée dans le Figaro du 14 janvier. Ils proposent « une conférence sociale et territoriale » chargée de négocier la mise en œuvre des propositions issues du grand débat. Selon eux, « un exercice plus décentralisé du pouvoir, une organisation administrative allégée, un nouveau rapport aux forces vives de la Nation, permettront, dans la co-construction, de redonner de la crédibilité à l’action publique ».

Consultation des acteurs locaux du social
L’Union nationale des CCAS (Unccas) s’est aussi invitée au débat en organisant sa première « consultation des acteurs locaux du social », à Nice, le 19 janvier, ville de sa présidente, Joëlle Martinaux. Avec ces rencontres locales, l’Unccas veut profiter du grand débat pour rappeler la spécificité des CCAS, « seules institutions de proximité où travaillent, sur un pied d’égalité, élus locaux, représentants associatifs et autres acteurs locaux de la solidarité ». De plus, l’Unccas organise aussi une concertation en ligne pour recueillir des propositions des CCAS sur chacun des volets du grand débat. L’Unccas réalisera ensuite un compte-rendu des demandes pour les remettre au gouvernement et aux parlementaires.

Philippe Pottiée-Sperry

(1) https://www.apvf.asso.fr/wp-content/uploads/2019/01/Contribution_APVF_reduction-_fractures_territoriales-1.pdf(2) https://www.unccas.org/consultation-nationale-que-propose-votre-ccas-cias#.XEXXk1xKhPY