L'urgence de revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dans ce contexte, l’AMF a présenté, le 6 octobre, 26 propositions pour la revalorisation et l’attractivité de ce métier. Une contribution qui a été envoyée à Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Le groupe de travail sur ce sujet, mis en place par la commission FPT et RH de l’AMF et animé par Murielle Fabre, co-présidente de la commission et maire de Lampertheim, a mené plusieurs auditions et partagé ses travaux avec les associations d’élus. Pour ce métier tendu de secrétaire de mairie, il constate un recrutement difficile, avec des prévisions à moyen terme de forts départs en retraite, des difficultés du poste liées à la polyvalence de la fonction avec des situations de travail isolé et partagé entre plusieurs employeurs. Selon l’AMF, « il est impératif d’agir en lien avec toutes les associations d’élus concernées, le FNCDG et le CNFPT pour apporter des réponses objectives, précises et opérationnelles à des éléments tant structurels que conjoncturels, mais aussi à des situations de tensions territorialement diverses et disparates ».

Elargir le recours aux contractuels

Rappelant que le sujet concerne pas moins de 29 606 communes, l’AMF formule ainsi 26 propositions qui balayent divers domaines d’intervention dans lesquels il faudrait agir en même temps dans différents champs réglementaires et législatifs : dispositions statutaires, situations d’emploi, missions, appellation, profils du métier, qualification et formation initiale, formation tout au long de la carrière, parcours professionnel et rémunération, environnement de travail…

En matière statutaire, elle prône l’ouverture d’un « statut d’emploi » aux fonctions de secrétaires de mairie avec des grilles indiciaires propres, à l’instar des grilles indiciaires ouvertes aux agents exerçant les fonctions de DGS. L’AMF propose donc pour les fonctionnaires la création d’un statut d’emploi, qui comprendrait deux grilles indiciaires (C+/B et B+/A). Elle plaide aussi pour élargir la dérogation offerte aux communes de moins de 1000 habitants à celles de 1000 à 2000 habitants de pouvoir recourir au recrutement contractuel « dans des conditions clairement définies, notamment dans le cas d’un recrutement infructueux d’un titulaire ».

Groupement d’employeurs

Par ailleurs, l’AMF préconise un dispositif du type groupement d’employeurs pour l’emploi des secrétaires de mairie, plutôt qu’un transfert de compétences vers un EPCI ou une gestion totalement déléguée aux centres de gestion. « Ces deux solutions risquent à terme de faire perdre au maire son rôle d’employeur public », estime-t-elle. Elle propose également la mise en place d’outils métiers partagés, à l’échelle de la coordination des employeurs, afin de faciliter l’utilisation et la formation des outils informatiques. Il s’agirait de privilégier par exemple un seul logiciel de paye, urbanisme, état-civil pour les employeurs d’un même agent exerçant les fonctions de secrétaire de mairie.

Autre proposition : ouvrir une délégation de signature aux secrétaires de mairie, comme pour les DGS, dont l’expertise est reconnue, en fonction du niveau de responsabilité et dans un souci de continuité des services. « Il s’agit d’ouvrir également pour l’agent délégué les mêmes garanties assurantielles que celles ouvertes aux DGS », précise l’AMF. Elle suggère aussi d’identifier trois profils distincts selon la taille des communes : secrétaire de mairie « administratif » (C+), secrétaire de mairie « cadre » (C+/B), secrétaire de mairie « expert » (B+/A).

Mise en place d’une formation initiale

Face à l’absence de cursus scolaire dédié et de partenariats développés localement insuffisants (notamment avec Pôle emploi), l’AMF souhaite la mise en place au niveau national d’une formation initiale à l’accès au métier de secrétaire de mairie qui soit qualifiante avec un cursus scolaire type bac professionnel ou licence professionnelle, en parcours direct, en formation continue ou par validation des acquis de l’expérience. S’agissant de la formation tout au long de la carrière, elle insiste pour s’appuyer sur les ressources du CNFPT en partenariat avec les associations départementales de l’AMF. Elle défend aussi le déploiement de formations territorialisées et la mise en place de formations hybrides. Autre proposition : la création de boites à outils dédiées spécifiques aux secrétaires de mairie (agenda des dates butoirs, veille juridique newsletter...) qui pourraient être alimentées par toutes les institutions, sur l’exemple de la e-communauté du CNFPT.

Favoriser le parcours professionnel et la rémunération

L’AMF souhaite valoriser la mobilité professionnelle des secrétaires de mairie qui doit être vue comme une potentialité de progression de carrière, à l’instar des cadres territoriaux. Les règles induites comme le CET, ou la question des temps non complet doivent donc être par exemple moins bloquantes. Elle prône ainsi une réelle perspective de parcours professionnel permettant une véritable évolution de carrière. Autre proposition : valoriser le temps d’exercice de fonctions de secrétaires de mairie pour permettre un accès spécifique aux catégories supérieures par voie de concours ou promotion interne mais aussi pour l’avancement de grade. Elle invite également à utiliser les bilans de compétences, à déployer la VAE, en lien avec les CDG, pour faire reconnaitre par des qualifications certifiantes l’expérience et les compétences. Ce qui pourrait éventuellement être des modules de formation proposés par le CNFPT au titre du compte personnel formation (CPF). Par ailleurs, elle se dit favorable à des NBI supplémentaires, au vu des responsabilités portées par les secrétaires de mairie « cadre » et « expert ».

Création de nouveaux outils

Enfin, l’AMF rappelle qu’elle a déployé récemment de nombreux outils à l’attention de ses adhérents sur leur rôle d’employeurs : un guide sur la mise en œuvre des lignes directrices de gestion (LDG), un module de formation interactif accessible en ligne pour accompagner les élus dans leur rôle d’employeur territorial (en partenariat avec le CNFPT), un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité (en partenariat avec le CNFPT et la FNCDG). En complément, l’AMF souhaite établir des boites à outils pour les communes employant des secrétaires de mairie, avec notamment la création d’un vademecum des secrétaires de mairie sur les règles de gestion RH (gestion multi-employeur, régime indemnitaire, recrutement, …) et sur les bonnes pratiques, avec l’appui de ses opérateurs, les CDG. Elle propose aussi la mise en place d’un répertoire métier, sur les spécificités liées aux formations, dans tous les champs de compétence et leur particularité, en lien étroit avec le CNFPT.

Philippe Pottiée-Sperry

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