Mode d’emploi des élections locales des 20 et 27 juin

Se réunissant au moins une fois par semaine, cette instance est présidée par Jean-Denis Combrexelle, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Objectif : examiner toutes les questions juridiques et organisationnelles de la campagne des scrutins des 20 et 27 juin et des opérations électorales compte tenu du contexte sanitaire. Il associe les représentants des associations d’élus, des partis politiques et des groupes parlementaires. Au regard de l’avis du conseil scientifique du 29 mars, et après concertation avec les associations d’élus et les partis politiques, le ministre de l’Intérieur, a adressé le 28 avril une circulaire à tous les maires, rendue publique notamment par Villes de France.

Campagne électorale officielle allongée d'une semaine

Publié au Journal officiel du 22 avril, le décret de convocation des électeurs pour les élections départementales et régionales fixe les dates des 20 et 27 juin et apporte certaines précisions. Les déclarations de candidature doivent être déposées à la préfecture du département pour les binômes candidats aux élections départementales. Les listes de candidats pour les régionales doivent être déposées, au plus tard le 17 mai à midi, à la préfecture de région ou la préfecture de ces collectivités. Pour tenir compte des difficultés à faire campagne pendant la crise sanitaire, la durée de la campagne électorale officielle est allongée d'une semaine. Pour le premier tour, elle est ouverte à partir du 31 mai à 0 heure et se termine le 19 juin à 0 heure. En cas de second tour, la campagne est ouverte le 21 juin à midi et se termine le 26 juin à 0 heure.

Comme pour les élections européennes et municipales, les listes électorales sont extraites du répertoire électoral unique (REU). Les personnes qui souhaitent s’inscrire sur les listes pour participer au scrutin peuvent déposer leur demande jusqu’au 14 mai. Une demande d’inscription qui peut se faire en ligne. Par ailleurs, des inscriptions pourront être reçues jusqu’au dixième jour précédant le scrutin pour des cas bien précis (jeunes devenus majeurs, fonctionnaires mutés, etc).

Débats, réunions publiques, clips, affichage

Un renforcement médiatique est prévu avec la diffusion télévisuelle et radiophonique de clips institutionnels sur le droit de vote et le fonctionnement des collectivités départementales et régionales. Un débat entre les têtes de liste aux élections régionales sera également organisé. Une attestation spécifique permet aux candidats et aux militants de se substituer aux limitations de déplacement et de couvre-feu, notamment pour les opérations de collage et de boitage. Le porte-à-porte est autorisé après 19h, à condition de ne pas être plus de six. L’affichage électoral pourra commencer 15 jours en amont du début de la campagne électorale le 31 mai. A ce jour, les réunions publiques en intérieur et en extérieur sont interdites. Les réunions extérieures devraient néanmoins être autorisées d’ici les prochaines semaines, sous certaines conditions.

Précisions sur l’organisation matérielle

La circulaire rappelle que les élus municipaux ne peuvent pas refuser de tenir un bureau de vote. En cas de faible mobilisation, le préfet pourra réquisitionner du personnel de l’État pour assurer la tenue des bureaux de vote. La circulaire précise les modalités d’organisation matérielle du double-scrutin ainsi que le protocole sanitaire applicable le jour des élections dans les bureaux de vote. Il sera possible de tenir un bureau de vote en plein-air lorsqu’il bénéficie d’une emprise fermée. Le ministre de l’Intérieur rappelle l’obligation de tenir un bureau de vote distinct par élection. Il n’est donc pas possible de partager les isoloirs ainsi que les tables de vote, de décharge et de dépouillement, exception faite aux communes de moins de 100 habitants. Les dépouillements pourront toutefois être réalisés l’un après l’autre si cela est impossible en même temps. En cas de forte affluence lors de cette étape, le président est autorisé à refuser du monde.

Le protocole sanitaire reprend celui mis en place lors du second tour des municipales du 28 juin 2020 en l’adaptant aux enjeux d’un double scrutin.

Une vaccination ciblée

Il est prévu que les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote puissent être vaccinées prioritairement, qu’il s’agisse des membres des bureaux de vote (président, assesseurs, secrétaires) ou des agents municipaux mobilisés le jour du scrutin pour installer les bureaux de vote. A cette fin, les maires délivrent aux personnes désignées une attestation de priorité d’accès à la vaccination. Ils transmettront aux préfets, d’ici le 21 mai, la liste des personnes concernées.

Dans le cadre des cellules départementales de pilotage de la vaccination, les préfets, en lien avec les ARS, devront veiller à ce que des centres de vaccination et des créneaux leur soient réservés jusqu’au 5 juin. Pour le dépouillement, les scrutateurs seront désignés en priorité parmi des personnes vaccinées ou immunisées, ou qui disposent d’un test négatif de moins de 48 heures. Pour les personnes qui n’auraient pas pu être vaccinées et qui seraient mobilisées le jour du scrutin à un titre ou à un autre, l’Etat mettra à la disposition de toutes les communes des autotests.

Le ministère de l’Intérieur se veut rassurant en affirmant que l’accélération de la vaccination et la vaccination ciblée des membres des bureaux de vote, comme la mobilisation de l’Etat, des élus locaux et des forces politiques, « garantiront ensemble le bon déroulement de ce scrutin important pour la vie démocratique ».

P.P.-S.

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