Accueil du jeune enfant : lancement de la réforme début 2021

L'argument est évoqué par Adrien Taquet, le secrétaire d’Etat en charge de l’Enfance et des Familles, qui a présenté fin novembre les grandes lignes de cette réforme. Selon lui, « l’heure est venue de nous donner des règles claires, comprises et acceptées par tous, et qui garantiront : aux enfants, d’être accueillis dans les conditions les plus propices à leur bon développement ; aux parents, de se voir proposer des solutions adaptées à leurs attentes ; et aux professionnels, des modalités d’exercice plus respectueuses du rôle essentiel qui est le leur. »

Les choses devraient aller vite car l’ordonnance doit être publiée dans la foulée de la promulgation de la loi « Asap », donc d’ici la fin de l’année. Un communiqué du ministère précise que « les textes qui la composent entreront en vigueur progressivement, tout au long du premier semestre 2021 ». Et d’ajouter : « le gouvernement fera par ailleurs connaître dans les semaines à venir les prochains chantiers qu’il compte ouvrir pour poursuivre la transformation du secteur ».

« Un exercice collectif de concertation »

Adrien Taquet évoque plus de deux ans de travail pour « un exercice collectif de concertation sur les objectifs de la politique publique d’accueil du jeune enfant, les responsabilités respectives des différentes autorités intéressées, et les meilleures conditions d’accueil des enfants, de service rendu aux parents, et de travail des professionnels ». Au terme de cette démarche, le gouvernement avance tout d’abord un objectif de clarification : « des règles désormais compréhensibles et cohérentes seront mieux acceptées par les professionnels de terrain, mieux appliquées par les autorités locales, et rassureront les parents quant aux garanties de sécurité et de qualité de l’accueil de leurs enfants ». La réforme inscrira aussi dans la loi la charte nationale de qualité d’accueil du jeune enfant, établie en 2017. Tous les modes d’accueil du jeune enfant partageront donc désormais dix principes "simples et clairs", de la découverte de la nature à l’éveil artistique et culturel dès le plus jeune âge.

Un taux d’encadrement unique

Le texte introduira pour les établissements un référentiel bâtimentaire national et opposable, en introduisant des standards de surface, de décibels et de luminosité, afin que tous les enfants accueillis en crèche bénéficient d’environnements sécurisants et confortables. Tout en préservant le statu quo sur le taux d’encadrement (pour mémoire : un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas, et un pour huit enfants qui marchent), la réforme offrira la faculté d’opter pour un taux d’encadrement unique d’un professionnel pour six enfants.

Les mesures prises devront aussi permettre de favoriser l’accueil en crèche ou par des assistants maternels des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques et nécessitant des soins réguliers permettant aux professionnels d’administrer certains médicaments et traitements. Pour les aider à mieux répondre aux questions de santé du jeune enfant, l’accompagnement dont bénéficient les professionnels de crèches sera rénové. De plus, il sera introduit à titre expérimental pour les assistants maternels. Par ailleurs, la réforme posera le principe d’un contrôle des antécédents judiciaires de l’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant.

Augmentation des capacités d’accueil

Il est prévu de créer rapidement des places de crèches supplémentaires en portant à douze enfants la capacité d’accueil maximale des micro-crèches (contre dix aujourd’hui). Les assistants maternels pourront exercer, même seuls, en tiers-lieu c’est-à-dire ailleurs qu’à leur propre domicile. Sur le long-terme, l’expérimentation de guichets administratifs uniques pour les porteurs de projets d’accueil devraient faciliter leurs démarches et accélérer la création de nouvelles crèches. La réforme vise aussi à lever les freins importants à l’accueil en horaires atypiques (tôt le matin ou tard le soir), en autorisant les établissements à ce qu’un seul professionnel puisse dans ces horaires accueillir jusqu’à trois enfants – alors qu’aujourd’hui deux professionnels sont exigés dès le premier enfant. Enfin, les remplacements entre assistants maternels seront rendus plus simples, y compris ceux exerçant en maison d’assistant maternel, notamment pour répondre à des besoins imprévus ou offrir des solutions à des parents engagés dans une démarche de retour ou d’accès à l’emploi, y compris au terme d’un congé parental.

Meilleures conditions de travail des professionnels

La réforme permettra aux professionnels de la garde d’enfants à domicile de travailler dans les relais assistants maternels (RAM), désormais rebaptisés relais petite enfance (RPE). L’accompagnement professionnel des RPE devrait être amélioré, en particulier pour l’accès à la formation continue. Par ailleurs, le non-respect des obligations vaccinales par les parents sera reconnu comme un motif de démission légitime pour les assistants maternels, c’est-à-dire ouvrant droit aux allocations chômage. « Ils et elles n’auront plus à faire un choix impossible entre préserver leurs revenus ou endosser des manquements qui ne sont pas les leurs », indique le ministère. Autre mesure : l’expérimentation de temps collectifs de réflexion sur les pratiques professionnelles pour les professionnels de crèche et les assistants maternels. La réforme reconnaîtra par ailleurs la pleine capacité des éducateurs de jeunes enfants à diriger tout type d’établissement. En posant le principe d’une refondation de l’accompagnement en santé du jeune enfant, elle valorisera les compétences particulières des puériculteurs et puéricultrices. Enfin, la création de comités départementaux des services aux familles visera à organiser le dialogue entre les différents acteurs concernés : Etat, collectivités locales, Caf, familles et professionnels.

P.P.-S.

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