Philippe Laurent réélu président du Conseil supérieur de la FPT

Philippe Pottiée-Sperry
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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni le 5 mai, a réélu comme président Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, et cela à l’unanimité des suffrages exprimés. 

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Il préside cette instance depuis 2011. La séance du CSFPT a aussi installé 42 nouveaux élus municipaux (14 titulaires et 28 suppléants) siégeant au sein du collège des employeurs, suite aux dernières municipales. Ils représentent les communes, selon les différentes strates démographiques. Pour la première fois, en application de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les intercommunalités sont également représentées au sein de l’instance paritaire de dialogue social. Le collège des élus communaux et intercommunaux contient à présent six sous collèges. Du fait du renouvellement de l’assemblée plénière du CSFPT, les compositions du bureau et des formations spécialisées ont également été renouvelées.

Les présidences de deux formations spécialisées ont également été renouvelées : Gil Avérous, président de la communauté d’agglo Châteauroux métropole, a été élu président de la formation spécialisée n°1, chargée des questions institutionnelles, statistiques et études ; et Emmanuelle Rousset, conseillère municipale déléguée de Rennes, a été élue présidente de la formation spécialisée n°4, chargée des questions sociales. La prochaine séance du CSFPT aura lieu le 27 mai.

« Une représentativité renforcée »

Selon Philippe Laurent, le CSFPT a été renforcé dans sa représentativité avec les collèges élus représentant mieux la démographie et la diversité des communes. Mais aussi grâce à une meilleure représentation des composantes institutionnelles de la FPT (CNFPT, FNCDG, CNRACL, IRCANTEC, FIPHFP). « J’ai souhaité cette représentativité renforcée, parce que cela donne au CSFPT une expertise et une légitimité supplémentaires, a-t-il affirmé. Traiter les questions relatives à l’apprentissage ou au reclassement est plus facile si on dispose du diagnostic direct du CNFPT, de la FNCDG ou du FIPHFP ». Il a aussi affirmé que le lien avec les associations d’élus sera renforcé. « Le collège employeur prendra tout son sens et son efficience et sera capable de proposer – si possible avec les organisations syndicales – des amendements, ou même des alternatives, aux propositions du gouvernement », a estimé le président du CSFPT.

« Un dialogue social direct »

Philippe Laurent plaide aussi pour « un dialogue social direct, sans filtre, avec l’ensemble des organisations syndicales pour aboutir à des accords collectifs ». Objectif : « donner aux élus et aux agents la capacité de peser sur les réformes qui les concernent, voire d’en proposer directement ». Il souhaite aussi que les élus locaux présentent plus d’amendements, comme le font les organisations syndicales. « La Coordination des employeurs territoriaux permet aux élus de se concerter et de préparer les positions et propositions communes. Tous ces éléments sont valables pour le Conseil commun de la fonction publique : la participation active des élus locaux y est nécessaire. Quoi qu’on en pense, ce Conseil commun existe, il ne faut donc pas le négliger, d’autant que les réformes importantes y sont désormais examinées ».

Un nouveau livre blanc sur la FPT

Le président du CSFPT fera prochainement des propositions d’amélioration du fonctionnement du CCFP, notamment dans ses relations avec le CSFPT. A ce sujet, il a déjà rencontré la ministre de la Transformation et de la fonction publiques ainsi que la directrice générale de la DGAFP. Autre chantier : renforcer encore la capacité d’auto-saisine du CSFPT et disposer à cette fin de moyens matériels et humains supplémentaires. Sur ce sujet, la CGT a insisté sur la nécessité de commencer rapidement l’auto saisine relative aux conséquences du Covid, « qui a été validé au deuxième semestre 2020, et qui malgré tout n’a fait l’objet d’aucune rencontre ». Le syndicat insiste aussi sur besoin d’un bilan de la loi de Transformation de la fonction publique, notamment sur la mise en place des 1607h, qui, selon lui, supprimeront l’équivalent de 57 000 postes, mais aussi sur les effets des lignes directrices de gestion pour les déroulements de carrière, les ruptures conventionnelles, les contrats de projets ou les détachements d’office.

Enfin, Philippe Laurent souhaite que le CSPFT réalise un livre blanc sur la FPT, comme il l’a déjà fait en 2016. Objectif ? « Dresser un bilan synthétique des réformes réalisées, les confronter aux propositions du précédent livre blanc et les actualiser ». Cela conduirait à formuler des propositions de réformes ou de corrections. Ce programme de travail pour les années à venir pourrait être la base d’un « agenda social » propre à la FPT.

P.P.-S.

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Philippe Pottiée-Sperry
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