Plan de relance : petites et grandes villes publient leurs contributions

Une dotation exceptionnelle « Covid-19 »

A cette fin, elle réitère sa proposition de créer une dotation exceptionnelle « Covid-19 », indépendante de la DGF, « afin de compenser les pertes de recettes liées à l’épidémie et les dépenses nouvelles résultant des mesures prises par l’Etat pour en limiter la propagation ». En complément, les petites villes plaident pour mettre en place un fonds territorial de solidarité en faveur des communes les plus touchées par la crise. Au-delà de cette garantie de ressources, à l’instar des autres associations d’élus locaux, l’APVF s’oppose à toute remise en cause de la fiscalité économique locale. « Il est indispensable que les collectivités soient en mesure, grâce à cette sanctuarisation et par leurs investissements, de soutenir le développement économique local », estime-t-elle.

« Des fonds territorialisés coconstruits avec les communes »

Pour agir vite sur tous les territoires et favoriser l’investissement public local, l’APVF demande l’unification des remboursements du FCTVA pour renforcer la capacité d’investissement des élus locaux. Pour pallier le risque d’inégalité dans la répartition du Fonds national de solidarité et impliquer pleinement les maires, elle propose de créer « des fonds territorialisés coconstruits avec les communes ». Les contributions volontaires à ces fonds seraient comptabilisées en investissement et les aides octroyées, défiscalisées. « Les maires doivent pouvoir définir les modalités de ces fonds et cibler les aides sur les commerces les plus en difficulté », estime l’APVF.

En outre, elle demande le relèvement temporaire du seuil de dispense de publicité des marchés publics de 40 000 € HT à 100 000 000 € HT pour soutenir la commande publique. Elle préconise aussi des mesures pour une reprise rapide du secteur du logement social : libération de la capacité d’autofinancement des bailleurs sociaux associée à une compensation intégrale par l’Etat des exonérations longue durée de foncier bâti dont ils bénéficient.

Développer l’écologie et l’économie verte

D’autres propositions de l’APVF s’inscrivent dans le plus long terme afin de résorber les fractures territoriales, renforcer l’attractivité et insuffler de nouvelles dynamiques locales vers l’écologie et l’économie verte. Elles s’articuleraient autour de grands axes stratégiques : l’égalité d’accès à des soins de qualité partout et pour tous ; le soutien durable aux commerces de proximité via un plan massif de relance et un plan d’investissement pour encourager la transmission et la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux ; la revitalisation des centres-villes avec la mise en œuvre rapide et l’amplification du plan « petites villes de demain » ; le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire, la « réindustrialisation verte » des territoires ; des mobilités plus durables et inclusives.

France urbaine défend « une relance écologique et sociale »

Pour sa part, France urbaine a également publié sa contribution en faveur d’un « plan de relance écologique et sociale ». Alimentée par les travaux de sa commission « Développement durable et transition énergétique », elle est complétée de propositions de politiques publiques complémentaires (solidarités, finances locales, numérique, mobilités, économie circulaire, alimentation…).

Tout d’abord, France urbaine plaide pour une relance qui s’appuie sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) définis au niveau mondial en 2015, et la feuille de route de la France pour l'Agenda 2030, présentée en septembre 2019 par Elisabeth Borne, qui constitue « un référentiel pour la mise en œuvre de ces objectifs au niveau des territoires ». Autre axe stratégique : le Pacte vert pour l’Europe, publié en décembre 2019, doit être « au cœur du plan de relance que doit présenter la Commission européenne et se retrouve dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 proposé par la Commission en réponse à la crise actuelle », estime France urbaine.

L’association veut privilégier les aides et financements bénéfiques au climat et à la transition écologique et sociale. Et d’insister pour « tirer les leçons des mesures de relance prises après la crise financière de 2008, lesquelles ont "raté le coche" de la transition écologique et sociale en ne proposant aucune conditionnalité en ce sens ». La conditionnalité pourrait, selon elle, se décliner dans les aides de l'Etat, mais aussi dans les aides et subventions accordées par les collectivités.

Transfert d’une part de la fiscalité écologique

Concernant les finances locales, France urbaine prône le transfert aux territoires de ressources pérennes par l’Etat. Elle rappelle avoir demandé avec l’ensemble des associations d’élus le fléchage, en faveur des territoires, d’une part de la contribution climat énergie. « Si sa trajectoire programmée de hausse a été stoppée, la demande des territoires de se voir transférer des ressources pérennes par l’Etat afin d’avoir les moyens de passer à la vitesse supérieure en matière de transition écologique demeure légitime, affirme France urbaine. Il convient de réfléchir à un transfert d’une part de la fiscalité écologique à leur profit ».

La piste de recettes de fonctionnement complémentaires (sous forme de dotation très long terme et/ou de fiscalité climat transférée par exemple), jugées plus efficaces que des dotations d’investissement, fera l’objet de prochaines propositions de France urbaine.

Relance sociale et territorialisée

« La relance écologique est indissociable de la relance sociale », insiste l’association qui veut « placer l’humain au cœur d’un nouveau pacte écologique, économique et social, porteur de valeurs et de solidarités nouvelles ». Cette relance doit s’appuyer sur certains secteurs phares et d’avenir tels que la rénovation énergétique des bâtiments, les mobilités douces, la santé, l’emploi ou l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour cette dernière, France urbaine défend un soutien massif aux acteurs (associations et entreprises) oeuvrant dans les champs de l’urgence sociale, de la lutte contre la précarité, de l’économie circulaire ou encore de l’insertion par l’activité économique. Elle veut aussi restaurer l’employabilité des personnes, notamment par le soutien aux entreprises à but d’emploi du dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » (TZCLD).

Par ailleurs, France urbaine défend une démarche territorialisée afin de « consacrer la responsabilité globale des territoires, notamment urbains, dans la mise en œuvre de la transition écologique et sociale ».

Philippe Pottiée-Sperry

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