PLFR 3 : des mesures de soutien au secteur du BTP

Il s’agit d'un des secteurs ayant vu son activité la plus fortement réduite : - 88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors qu’il ne faisait pas l’objet d’une fermeture administrative. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (2 millions d’emplois et 11% du PIB), le gouvernement indique avoir « travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles ». Plusieurs dispositifs de soutien public le concernent déjà, comme par exemple le fonds de solidarité (360 000 entreprises pour 510 M€). Depuis mi-mai, avec le début de sortie du confinement, il y a eu une forte accélération de la reprise d’activité : seul 1% des chantiers de travaux publics et moins de 15% de ceux du bâtiment sont encore à l’arrêt.

Rapport du préfet Philippe Mahé

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans ce secteur, et en complément des dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le PLFR 3 prévoit d’autres mesures pour compenser les surcoûts et accélérer la reprise. Elles s’inspirent en grande partie des propositions de la mission confiée fin avril au préfet Philippe Mahé pour trouver des solutions destinées à accélérer la reprise. A noter que dans le passé Philippe Mahé a été DGS de nombreuses collectivités.

Les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des pertes de chiffre d’affaires importantes pourront bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50% sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Toutes les entreprises auront la possibilité de demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Avances aux entreprises titulaires de marchés publics

De plus, les maîtres d’ouvrage publics sont incités à utiliser l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars dernier permettant d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, le gouvernement a aussi reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est renforcé pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Cette mesure devait être mise en place immédiatement par décret pour les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI). De plus, afin de soutenir la trésorerie des entreprises, celles soumises à l’impôt sur les sociétés pourront demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire.

Soutien à la reprise

Concernant le soutien à la reprise, le PLFR 3 prévoir d’abonder d’un Md€ la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant ainsi son enveloppe de 0,6 à 1,6 Md€. Objectif : soutenir les investissements structurants des collectivités sur la santé, la transition écologique, dont la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine (bâti et non bâti). Compte tenu de l’effet levier sur les financements des collectivités, cette dotation doit permettre d’accroître les investissements locaux de 4,8 Md€, estime le gouvernement. Ainsi l’Etat versera aux collectivités en 2020 près de 10 Md€ de dotations d’investissement. Un effort important « qui apportera des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales », insiste le gouvernement.

Au-delà de ces mesures d’urgence, le plan de relance devant être présenté à la rentrée par le gouvernement accordera une place importante au secteur du BTP. Ce dernier sera directement concerné notamment pour la rénovation thermique des bâtiments. De plus, il bénéficiera des simplifications de procédure pour accélérer les projets.

P.P.-S.

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