Projet de loi « Fonction publique » : l’AMF défend la place des employeurs locaux

Par ailleurs, l’AMF s’inquiète du « défaut d’encadrement concernant le recours à des contractuels », en particulier sur les emplois de direction. A ce sujet, elle est sur la même position que plusieurs associations de territoriaux dont l’association des DRH des grandes collectivités (ADRHGCT). Même position également de rejet sur le recours important aux ordonnances, prévu dans le projet de loi (11 cas). L’AMF affirme donc qu’elle sera « particulièrement attentive au contenu des ordonnances et des décrets à venir qui préciseront les modalités d’application de la future loi et souhaite être étroitement associée à leur rédaction ».De plus, l’association se dit « vigilante quant au respect du protocole égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique, signé en décembre 2018 ». Par ailleurs, elle s’oppose à l’introduction de modalités de recrutement « remettant en cause la libre administration des employeurs territoriaux ».

Dans ce contexte, l’AMF demande au gouvernement et aux parlementaires de prendre en compte les positions des employeurs territoriaux et de donner ainsi au projet de loi « l’ambition et l’équilibre que mérite la fonction publique territoriale ». En réaffirmant « la nécessaire prise en compte des spécificités du versant territorial ».De leur côté, les neuf organisations syndicales ne sont pas en reste en ayant appelé de façon unanime à une grève le 9 mai. Leurs griefs restent les mêmes notamment en dénonçant « les risques que cette loi fait peser sur l’avenir de la fonction publique et du service public ». Avec toujours la même demande de retrait du projet de loi. Son examen reste néanmoins prévu en séance publique, du 13 au 17 mai.

P.P.-S.