Réforme de la PSC : ce que proposent les employeurs territoriaux

Philippe Laurent, porte-parole de la coordination mais aussi secrétaire général de l’AMF et président du CSFPT, évoque « une initiative pionnière dans l’histoire de la FPT proposée, après discussion entre elles, par toutes les associations d’élus à l’unanimité ». Les employeurs territoriaux sont également conscients qu’il s’agit d’« un enjeu d’attractivité pour l’ensemble des collectivités et que ces éléments font désormais partie intégrante de la qualité de vie au travail ».

Liberté de choix entre labellisation et convention

Ils souhaitent maintenir la liberté de choix offerte aux agents, entre labellisation et convention et veulent instaurer un débat obligatoire de l’organe délibérant sur la PSC des agents, en début de mandat. Les élus locaux privilégient la prévoyance (maintien de salaire et capital décès) et considèrent que la montée en charge peut s’étaler jusqu’à 2024, pour atteindre un seuil minimal de 20% du coût d’une offre socle. De la même manière, pour la complémentaire santé, ils proposent pour fin 2026 un taux de 50% en moyenne de participation à un socle minimal santé, dont le contenu sera à définir. Pour les petites communes, ils plaident pour que « les centres de gestion jouent pleinement leur rôle de mutualisation et de groupement d’achat ».

La coordination a envoyé un courrier à la ministre, le 16 décembre, cosigné par tous les présidents d’associations de collectivités (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, APVF, Villes de France et France urbaine) qui rappelle leurs principales propositions : un débat obligatoire au début de chaque mandat sur la PSC dans la collectivité ; une prise en charge de 50% du coût d’une complémentaire santé calculée sur la base du panier de soin minimum du secteur privé ; une prise en charge de 20% du coût d’une prévoyance socle composée de la garantie de maintien de salaire et du capital décès.

Diversité de prises en charge dans les grandes collectivités

Le dernier bureau de France urbaine, le 15 décembre, s’est prononcé en faveur d’un renforcement des garanties de PSC des agents territoriaux. Et de souligner que si la prise en charge est quasi nulle dans beaucoup de ministères, de nombreuses grandes collectivités ont en revanche déjà développé une politique de prise en charge. Ainsi, selon une enquête menée par France urbaine, et à laquelle la moitié de ses membres a participé, 97% des collectivités urbaines proposent déjà une PSC à leurs agents, mais avec des modalités et des niveaux de prise en charge très variés : pour 60% d’entre elles, elle porte à la fois sur la complémentaire santé et à la prévoyance ; pour 22%, elle porte uniquement sur la prévoyance ; pour 15%, elle porte uniquement sur la complémentaire santé.

Sur cette base, le bureau de France urbaine a fixé trois grands objectifs : assurer une meilleure protection des agents et renforcer l’attractivité de la FPT par un alignement avec les obligations légales dans le secteur privé ; inscrire la mise en œuvre de cette réforme dans une trajectoire compatible avec la situation budgétaire des collectivités urbaines dans un contexte de forte contrainte du fait de la crise et où d’autres chantiers RH majeurs vont devoir être traités au cours du mandat (1607 heures, lignes directrices de gestion, etc.) ; garantir un socle minimum universel, qui laisse ensuite toute la place aux organisations syndicales et aux employeurs urbains pour négocier localement et le cas échéant aller plus vite et plus loin.

P.P.-S.

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